La Commission propose que le règlement afférent au label écologique soit révisé
La Commission a proposé une révision radicale du programme communautaire d'attribution des labels écologiques (Règlement 880/92). L'expérience acquise durant les quatres années d'opération du programme ont conduit la Commission à proposer plusieurs mesures visant à le rationaliser et à l'améliorer. Les principaux changements proposés sont les suivants: - l'introduction d'un label à plusieurs niveaux - l'établissement d'une organisation européenne indépendante des labels écologiques, chargée d'élaborer les critères s'y appliquant - une complémentarité accrue entre le programme communautaire et les programmes nationaux - l'introduction d'un plafond pour les frais annuels demandés pour l'utilisation du label et de frais réduits pour les PME et les fabricants de pays en développement - une assurance que le label écologique est la garantie d'un impact environnemental réduit. Le programme de labels écologiques est l'un des éléments d'une stratégie communautaire visant à promouvoir une production et une consommation durables. A ce jour, des critères ont été publiés concernant dix groupes de produits et le label lui-même a été accordé à plus de 45 produits. La révision proposée rendrait le programme plus efficace et transparent. Cette révision avait été prévue dans le règlement d'origine, cinq ans après son entrée en vigueur.