Cinquième programme communautaire sur l'environnement - appel de manifestations d'intérêt
La DG XI de la Commission européenne a publié une série d'appels de manifestation d'intérêt destinés à établir des listes de sous-traitants potentiels concernant des services devant être fournis dans le cadre du Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable. Ces services couvrent les types de collaboration suivants: - assistance technique - prestation de services - études, conseil et expertise. Les listes à établir concernent les principaux domaines suivants du programme: - assistance technique et conseil scientifique, dans le but de définir et de mettre en oeuvre des actions techniques, législatives et opérationnelles dans le domaine de la protection contre les radiations - travaux d'évaluation et d'analyse dans le cadre du développement d'une stratégie visant à améliorer la sûreté des installations nucléaires, y compris dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté des Etats indépendants - travaux d'évaluation et d'analyse dans le cadre du développement d'une stratégie pour la gestion des déchets radioactifs - consultation scientifique, assistance technique et participation à la conception et à la mise en oeuvre de mesures de coopération dans le domaine de la protection civile et de situations d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles et/ou technologiques ainsi que dans le domaine de la pollution marine accidentelle par les hydrocarbures et autres substances dangereuses - assistance technique, travaux de conseil et d'expertise relatifs à la protection des eaux et à la conservation des sols - travaux d'appui, d'analyse, d'évaluation, de mise en oeuvre et de suivi de la législation et d'actions dans le domaine de la protection de la nature, des habitats terrestres et marins, de la conservation des espèces et de l'intégration de l'environnement dans le tourisme - travaux d'analyse, d'étude, d'évaluation et de suivi de la législation et d'actions dans le domaine de la qualité de l'air - travaux d'analyse, d'étude, d'évaluation et de suivi de la législation et d'actions dans le domaine des carburants et du contrôle des émissions provenant du transport - travaux d'analyse, d'étude, d'évaluation et de suivi de la législation et d'actions dans le domaine de l'intégration des exigences environnementales dans la politique des transports - travaux d'analyse, d'étude, d'évaluation et de suivi de la législation et d'actions dans le domaine du bruit - travaux d'analyse, d'étude, d'évaluation et de suivi de la législation et d'actions dans le domaine de l'environnement urbain - travaux de conseil, d'expertise et réalisation d'études concernant la problématique et la législation relative aux installations industrielles et à leurs émissions - assistance technique et suivi d'actions dans le domaine de la gestion environnementale et de l'audit d'environnement dans les entreprises - consultation technique et/ou scientifique ainsi qu'assistance technique en matière de développement d'une politique environnementale intégrée des produits et des approches volontaires - prestations de service et assistance technique dans le cadre du développement d'une politique pour l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement des produits chimiques - participation aux travaux d'évaluation des risques liés aux biotechnologies et à leur contrôle - travaux de conseil et d'expertise, études, évaluation de la législation et des actions dans le domaine du développement et de la mise en oeuvre d'une stratégie et d'une politique de déchets - conseil, assistance technique et réalisation d'études pour le développement d'approches sur le développement durable - conseil, assistance technique et réalisation d'études pour le développement des méthodologies en matière d'évaluation environnementale ainsi que pour l'établissement d'indicateurs économiques relatifs à l'impact des autres politiques communautaires sur l'environnement et à l'intégration des exigences environnementales dans des domaines spécifiés - participation aux analyses économiques et aux études prospectives - assistance technique, évaluation et réalisation d'études relatives à l'effectivité des actions financières entreprises dans le cadre de la politique environnementale et à l'efficacité de leur mise en oeuvre - assistance technique, participation à la conception et à la mise en oeuvre d'actions d'information et de sensibilisation vis-a-vis des dfférentes organisations du secteur public et non-gouvernemental - participation aux travaux de conception, d'analyse et d'étude dans le domaine de l'éducation et de la formation - assistance technique, travaux d'analyse et participation à la conception et à la mise en oeuvre d'actions dans le domaine du contrôle du droit communautaire et de l'application des Conventions internationales - développement et promotion au niveau international d'actions compatibles avec la politique communautaire et d'actions de coopération technique avec les pays tiers - assistance pour l'évaluation et le suivi de la mise en oeuvre des actions de coopération technique - assistance pour le suivi et l'évaluation des stratégies de pré-adhésion dans les pays associes - travaux d'analyse, d'appui et de suivi de la législation et/ou d'actions relatives aux changements climatiques, à la sauvegarde de la couche d'ozone, à la protection et à la gestion durable des forêts ainsi qu'à la protection de la diversité biologique Une description détaillée des domaines couverts et des règles applicables à la soumission d'offres en réponse à cet appel est donnée dans le texte original des appels publié au Journal officiel des Communautés européennes.