GROTIUS - programme d'échanges dans le domaine de la justice
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans l'Union européenne, qui sera appelé le programme GROTIUS. Ce programme, établi pour la période 1996-2000, vise à stimuler la connaissance réciproque des systèmes juridiques et judiciaires et à faciliter la coopération judiciaire entre les Etats membres. Les catégories d'actions bénéficiant d'un soutien au titre du programme GROTIUS sont la formation, les programmes d'échanges et de stages, l'organisation de rencontres, des études et des recherches, ainsi que la circulation d'informations. GROTIUS disposera d'un budget de 8,8 millions d'ECU pour la période concernée. Les praticiens de la justice éligibles pour participer aux actions bénéficiant du soutien financier du programme GROTIUS comprennent les juges, les procureurs, les avocats et les avoués, le personnel académique et scientifique, les fonctionnaires ministériels, les auxiliaires de la justice, les fonctionnaires de la police criminelle, les huissiers, les interprètes judiciaires et les autres professions associées à la justice. Les projets soumis au financement communautaire doivent présenter un intérêt européen et impliquer plus d'un Etat membre.