Prestation de services publics de télécommunications
Le Bureau des projets pour la société de l'information (ISPO) de la Commission européenne a publié récemment le rapport d'une étude sur la prestation de services de télécommunications dans le contexte de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP). Réalisée par des consultants indépendants pour le compte de la Commission, l'étude a été menée à bien entre décembre 1995 et décembre 1996. Elle repose sur des entrevues avec les parties intéressées, suivies de la modélisation de scénarios possibles pour la demande de technologies susceptibles d'être incluses dans le service universel dans l'avenir. Des entrevues ont été ménagées avec des organisations dans l'UE et au-delà qui s'intéressent au développement du secteur des télécommunications. Celles-ci comprennent les autorités réglementaires, les opérateurs de télécommunications existants et nouveaux, les organismes de défense des consommateurs, les associations d'utilisateurs et les syndicats. Ont été également incluses dans l'enquête des organisations d'autres secteurs tels que l'électricité, l'eau et les services postaux où le service universel est une question d'actualité. Ces entrevues ont permis d'identifier un certain nombre de principes fondamentaux pour le développement du service universel. La modélisation de scénarios pour la demande de technologies a été concentrée sur la possibilité d'une pénétration tellement importante des services de téléphonie mobile et RNIS sur le marché que le service universel devrait être étendu de manière à les couvrir. L'étude suggère qu'il est fort probable que la téléphonie mobile atteindra 75% du marché résidentiel d'ici à 2005 et que son inclusion dans le service universel devrait donc être envisagée. En revanche, il est peu probable que le RNIS atteindra des niveaux de pénétration aussi élevés et son inclusion dans le service universel ne devrait donc pas être prise en considération. Certains milieux politiques ont demandé que les services RNIS soient mis à la disposition de tous les hôpitaux, écoles et autres institutions publiques, encore que l'étude conclut qu'il s'agit là d'une question distincte du service universel. Elle estime que la fourniture d'un accès au RNIS à ces institutions serait probablement très coûteuse, bien qu'elle n'ait pas tenu compte des recettes susceptibles d'être générées. L'étude se termine par 14 recommandations sur le développement futur du service universel. Ces recommandations traitent de questions telles que la nature du service universel, les questions technologiques et réglementaires et les exigences concernant les paiements par les utilisateurs.