Participation des PECO au secteur "Télématique pour les bibliothèques"
La participation à l'appel de propositions en cours pour le secteur "Télématique pour les bibliothèques" du programme "Applications télématiques", lancé le 17 décembre 1996 (JO No S 244 du 17.12.1996 p. 55), est ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux règles énoncées dans le dossier d'information du programme "Applications télématiques". La participation d'organisations des PECO au secteur "Télématique pour les bibliothèques" est prévue au travers des actions suivantes: - extension de projets existants par la mise en place de sites d'essai dans les PECO - validation des résultats des projets qui sont presque achevés par des sites d'essai dans les PECO - mesures d'accompagnement visant à faciliter le transfert de savoir-faire et la valorisation des résultats des projets en faveur des PECO - participation de bibliothèques des PECO en tant que partenaires à part entière dans de nouveaux projets entrant dans le cadre général du secteur (en conformité avec les règles habituelles d'éligibilité pour les projets de l'UE). Le financement d'une telle participation est régi par les règles relatives à la coopération internationale au titre du programme INCO-COPERNICUS ainsi que par celles du programme "Applications télématiques". En règle générale, les organisations originaires de pays tiers peuvent participer aux programmes communautaires de RDT dans le cadre de projets individuels lorsqu'une telle participation contribue à la mise en oeuvre du programme et est dans l'intérêt des participants de l'UE et des pays tiers. En ce qui concerne les organisations des PECO et des nouveaux Etats indépendants (NEI) issus de l'ex-Union soviétique, le secteur COPERNICUS du programme spécifique de coopération internationale en matière de RDT (INCO) prévoit des dispositions financières pour soutenir leur participation à des programmes sélectionnés. En pratique, cela signifie qu'une organisation peut, conjointement avec au moins deux organisations de l'UE, soumettre une proposition en réponse à tout appel pour un programme spécifique. Si, à l'issue du processus d'évaluation, la proposition est sélectionnée en vue d'un concours de la Commission européenne, la participation PECO/NEI sera financée par le budget INCO-COPERNICUS (dans les limites des fonds disponibles). Par ailleurs, les autorités nationales dans les PECO mettent à disposition une source supplémentaire de financement dans le cadre du programme PHARE ou de leur propre budget pour le soutien de la participation à des programmes spécifiques.