Forum européen sur le transfert de propriété dans les PME
Le transfert de petites et moyennes entreprises (PME) d'une génération à la suivante, vital pour la survie de l'entreprise, a été le sujet du "Forum européen sur le transfert de propriété dans les PME" qui a eu lieu à Lille, France, les 3 et 4 février 1997. Cette manifestation, organisée à l'initiative de la Commission européenne, avait trois objectifs: -faire prendre conscience aux entrepreneurs de la nécessité de préparer le transfert de l'entreprise à l'avance - développer et étudier les meilleures méthodes pour un transfert réussi - se mettre d'accord sur les conclusions et les recommandations. La Commission européenne a attiré l'attention sur le problème du transfert des entreprises dans sa recommandation du 7 décembre 1994 sur le transfert des petites et moyennes entreprises, dans laquelle sont énumérés les problèmes les plus importants qui s'opposent à un transfert réussi, et qui présente une série de solutions pratiques. Le Forum européen avait été organisé en suivi à cette recommandation. Le Forum, ouvert par M. Christos Papoutsis, commissaire responsable de la politique de l'entreprise, était une bonne occasion d'évaluer les progrès réalisés au cours des deux dernières années, et donnait aux participants l'occasion d'analyser les meilleures pratiques pour le transfert de la propriété des entreprises, d'examiner et de discuter des expériences pratiques en droit civil, droit des entreprises et droit fiscal, puis d'évaluer les mesures spécifiques existant déjà. Quatre principaux obstacles au processus de transfert ont été relevés: - l'évaluation de l'entreprise - le financement de la reprise - les aspects juridiques - les aspects émotionnels inhérents aux transferts d'entreprises familiales (souvent considérés comme l'obstacle le plus difficile). L'importance de cette question est soulignée par l'estimation de l'Observatoire européen pour les PME selon laquelle environ 1,5 million de PME en Europe risquent d'être fermées et quelque 6,3 millions d'emplois menacés, si la question du transfert n'est pas prise en compte sérieusement par les hommes d'affaires et les autorités publiques.