Réduction des émissions des véhicules utilitaires légers
La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à réduire les émissions des véhicules utilitaires légers. Les mesures proposées sont un élément d'un ensemble, le programme "Auto/Oil", adopté par la Commission le 18 juin 1996 et sont fondées sur une analyse rationnelle de l'efficacité et des coûts des mesures susceptibles de permettre de réduire les émissions provoquées par les transports routiers et d'atteindre des objectifs de qualité de l'air rigoureux. Plusieurs catégories de véhicules sont visées par cette proposition. Il s'agit des véhicules commerciaux dérivés des voitures particulières, des camionnettes jusqu'à 3,5 tonnes ainsi que des voitures particulières de plus de 2,5 tonnes ou plus de six places et des voitures conçues pour un usage hors route. Ces véhicules avaient été identifiés par le programme Auto/Oil comme l'une des sources importantes de pollution urbaine. En l'occurrence, la Commission propose de renforcer les exigences de la directive 96/69/CE, applicable depuis le 1er janvier 1997, dont l'élément principal est une réduction d'environ 40% des limites réglementaires d'émissions polluantes (monoxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d'azote et masse de particules pour les voitures diesel) pour tous les nouveaux types de véhicules. Les mesures proposées maintenant seraient appliquées aux nouveaux types de véhicules à partir du 1er janvier 2000 pour les véhicules de la classe la plus légère, et à partir du 1er janvier 2001 pour les autres véhicules. La Commission propose également d'étendre aux véhicules utilitaires légers d'autres mesures complémentaires proposées à l'origine pour les seules voitures particulières, pour consolider les procédures de contrôle de production et de durabilité, par exemple des systèmes de diagnostic embarqué (on-board diagnostic -OBD). Enfin, elle indique un objectif quantifié de nouvelle réduction des émissions polluantes à l'horizon 2005 correspondant à un abattement d'environ la moitié des émissions polluantes par rapport aux niveaux en l'an 2000. Cet objectif à long terme donne aux industries automobiles et aux fabricants d'équipements du secteur automobile le signal qu'ils doivent poursuivre les efforts de recherche et de mise au point dans le domaine des technologies environnementales. Il est également destiné à servir de base harmonisée communautaire pour l'octroi d'incitations fiscales aux Etats membres qui souhaitent utiliser ce moyen pour stimuler l'offre de véhicules plus respectueux de l'environnement.