Faire avancer le débat sur le Cinquième programme-cadre
Dans le cadre de l'étape finale de la préparation de sa proposition formelle de Cinquième programme-cadre, la Commission européenne a invité des représentants de la communauté scientifique, de l'industrie et de la communauté des utilisateurs en Europe à participer à une conférence qui s'est tenue à Bruxelles les 28 février et 1er mars 1997. Des représentants des principaux organismes institutionnels et consultatifs européens étaient également présents. Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, a ouvert le débat en décrivant les divers facteurs influençant la préparation du Cinquième programme-cadre et les changements fondamentaux proposés par rapport aux précédents programmes-cadres. Elle a noté l'importance accordée par la Commission au processus de consultation et insisté sur le rôle essentiel joué par les participants à la conférence en contribuant à la préparation de la proposition formelle de la Commission qui sera présentée d'ici le mois d'avril. Le commissaire a fait remarquer que le contexte politique et économique actuel pousse à repenser la politique de recherche communautaire. La pression sur les budgets publics en Europe entraîne une réduction, dans de nombreux cas, des moyens de la recherche. Le contraste est frappant avec la situation des Etats-Unis et du Japon, qui intensifient au contraire leur propre effort de recherche. En outre, la concurrence économique mondiale s'accentue et les concurrents traditionnels de l'Europe se réorganisent pour mieux s'imposer sur le marché mondial. Qui plus est, de nouvelles puissances industrielles et technologiques surgissent (la Chine et les quatre Dragons). Un autre facteur important qui influence le débat sur la politique de recherche future de la Communauté est la question de l'emploi. Mme Cresson a souligné que toute réflexion sur le développement économique et technologique en Europe doit prendre pleinement en compte ce facteur essentiel. Un élément capital à cet égard est la traduction de la recherche en innovations, en produits et en services nouveaux. Le commissaire a fait remarquer que le climat général pour l'innovation en Europe n'est pas aussi sain qu'il devrait l'être. En particulier, elle a attiré l'attention sur le financement de l'innovation en Europe, soulignant que, contrairement à une idée reçue, les fonds de capital-risque sont aussi abondants en Europe qu'aux Etats-Unis, mais sont gérés d'une manière différente. Alors que 70% du capital-risque américain finance les secteurs de haute technologie - 46% allant vers les technologies de l'information et 24% aux biotechnologies -, l'équivalent européen n'est que de 18%, avec 16% pour les technologies de l'information et 2% pour les biotechnologies. Dans le cadre de la formulation des priorités de recherche communautaires, la Commission prend également en considération l'évolution de l'attitude des citoyens européens vis-à-vis de la recherche et de la technologie. Mme Cresson a fait remarquer que, si la science continue à susciter beaucoup d'espoirs, elle nourrit également désormais des inquiétudes et des interrogations, notamment sur le plan éthique. L'actualité tout récente ne peut que confirmer ce sentiment ambivalent, auquel il faut répondre. A la lumière de ces évolutions, le commissaire Cresson a attiré l'attention sur trois grands principes qui s'imposent pour définir la politique de recherche communautaire: l'excellence scientifique et technologique de l'Union, qui doit être renforcée; la pertinence de cette action par rapport aux objectifs économiques et sociaux de la construction européenne; l'apport d'une "valeur ajoutée" européenne. Le commissaire a reconnu que le programme-cadre actuel ne répond qu'imparfaitement à ces principes. A son avis, la raison fondamentale en est le carcan décisionnel auquel est soumise la Commission et elle a demandé que la CIG modifie la procédure d'adoption du programme-cadre au sein du Conseil des ministres en introduisant le vote à la majorité qualifiée en remplacement du vote à l'unanimité. En ce qui concerne les changements proposés pour le Cinquième programme-cadre qui ont été présentés dans la proposition de la Commission, Mme Cresson a décrit les principaux principes de la nouvelle approche: - Premièrement, des objectifs clairs ont été fixés à tous les niveaux d'action, qu'il s'agisse du programme-cadre dans son ensemble, des programmes spécifiques ou des activités comprises dans ces programmes. Parallèlement, un ensemble de critères objectifs a été établi. Ils se rapportent à la demande sociale (principalement l'emploi), au développement économique et à la valeur ajoutée européenne. Ces critères continueront à être utilisés tout au long du processus de préparation du programme-cadre, comme de sa mise en oeuvre. - Deuxièmement, la nouvelle approche introduit un plus grand degré de concentration des ressources et de sélectivité. Ceci se traduit par la limitation du nombre de programmes et par la proposition de mettre en oeuvre des "actions clés" complémentaires dans des secteurs spécifiques. Ces "actions clés" constituent un nouvel élément et ont pour ambition de mobiliser un vaste spectre de disciplines et de technologies autour d'un objectif spécifique commun. Avec le nouveau programme-cadre, l'Union européenne disposera d'une politique de recherche profondément transformée, commandée, non par la seule poussée scientifique et technologique, mais, aussi et surtout, par la nécessité de répondre aux problèmes et aux besoins, industriels et sociaux, des citoyens européens.