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La Commission adopte sa proposition de Cinquième programme-cadre de RDT

Lors de sa réunion tenue à Strasbourg le 9 avril 1997, la Commission européenne a adopté sa proposition de Cinquième programme-cadre de RDT. La proposition marque une véritable rupture dans l'approche par rapport aux quatre programmes-cadres précédents, la Commission visant à ...

Lors de sa réunion tenue à Strasbourg le 9 avril 1997, la Commission européenne a adopté sa proposition de Cinquième programme-cadre de RDT. La proposition marque une véritable rupture dans l'approche par rapport aux quatre programmes-cadres précédents, la Commission visant à concentrer l'effort de recherche de manière à assurer le plus grand impact possible sur l'emploi, la qualité de la vie et la compétitivité européenne. Couvrant une période de cinq ans, le Cinquième programme-cadre, au titre duquel la Commission a l'intention de lancer les premiers appels de propositions vers la fin de 1998, sera structuré en six programmes, alors que le Quatrième programme-cadre en comportait 18. La Commission a également proposé d'importants changements dans la gestion et la mise en oeuvre du programme-cadre. Le renforcement de la coordination et de la coopération entre les programmes spécifiques et avec les autres politiques communautaires permettra d'assurer que les efforts de recherche communautaires répondent le mieux possible aux besoins de l'UE, tandis que l'introduction d'une plus grande flexibilité permettra au programme-cadre de réagir rapidement aux nouvelles priorités. Trois programmes thématiques soutiendront les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration menées en coopération entre les entreprises, les universités et les organisations de recherche européennes. Ces programmes porteront sur: la découverte des ressources du vivant et de l'écosystème, le développement d'une société de l'information conviviale et la promotion d'une croissance compétitive et durable. A l'intérieur de ces trois programmes, 16 "actions-clés" seront soutenues. Les activités de recherche sur les technologies génériques et les infrastructures de recherche européennes dans chaque domaine bénéficieront également d'un soutien au titre des programmes. Les programmes thématiques seront complétés par trois programmes horizontaux consacrés aux autres activités de recherche soutenues par la Communauté. Ces programmes horizontaux appuieront: la coopération en matière de recherche avec les entités des pays tiers, l'innovation et la participation des PME, et le renforcement du potentiel humain. A l'intérieur de chacun des six programmes sera créé un "espace libre", c'est-à-dire des fonds qui ne seront pas affectés à l'origine à telle ou telle recherche et que l'on pourra par conséquent mobiliser à tout moment pour financer une action urgente. La structure du Cinquième programme-cadre proposée par la Commission repose sur celle décrite dans la communication "Inventer demain", publiée en juillet 1996, et dans les documents de discussion ultérieurs. La proposition finale tient compte des nombreuses contributions reçues par la Commission ainsi que de la vaste consultation menée durant l'année écoulée. S'agissant de l'enveloppe financière pour le programme-cadre, la Commission n'est pas en mesure de faire une proposition spécifique, étant donné qu'il sera exécuté dans le contexte des nouvelles perspectives financières qui seront mises en oeuvre à compter de 1999. La Commission doit élaborer sa proposition de cadre budgétaire durant le second semestre de 1997 et elle proposera à ce moment-là une enveloppe financière pour le Cinquième programme-cadre. En attendant, la Commission propose que le budget, en termes de pourcentage du PNB (produit national brut) communautaire, atteigne le même niveau que celui du Quatrième programme-cadre. Les dépenses de recherche constituent la composante la plus importante de la rubrique Politiques internes du budget communautaire, représentant en effet 60% des fonds disponibles sous cet intitulé. La Commission proposera que cette approche soit poursuivie. La proposition prévoit une affectation proportionnelle des fonds à l'intérieur du programme-cadre, 84% du total étant consacrés aux trois programmes thématiques qui bénéficieront de ressources égales. Une augmentation proportionnelle des fonds, par rapport au Quatrième programme-cadre, est prévue pour la formation et la mobilité des chercheurs, suite à la reconnaissance générale du succès de l'actuel programme FMC. La proposition de la Commission va maintenant être présentée au Conseil et au Parlement européen qui adopteront la décision concernant le programme-cadre. L'adoption définitive du programme-cadre devant être suivie de l'adoption des décisions relatives aux différents programmes dont il se compose, le Conseil et le Parlement devront consacrer de très grands efforts au processus d'adoption de ces décisions pour que les premiers appels de propositions puissent être lancés avant la fin de 1998.

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