Les ministres de la Recherche débattent du Cinquième programme-cadre
La proposition de Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Commission a été la principale question à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres européens de la Recherche qui a eu lieu à Bruxelles les 14 et 15 mai 1997. Le Conseil a débattu longuement du Cinquième programme-cadre, en souscrivant d'une manière générale aux objectifs de la proposition de la Commission. Les ministres ont toutefois noté qu'en dépit d'un consensus sur un grand nombre de questions, il existe toujours des divergences d'opinion sur certains points qui doivent donc faire l'objet d'un examen plus approfondi. La présidence néerlandaise a adopté les conclusions résumant l'état du débat au sein du Conseil sur la proposition du Programme, étant donné que la délégation espagnole avait déclaré ne pas pouvoir soutenir les conclusions formelles du Conseil sur ce sujet. S'agissant de la structure du Cinquième programme-cadre, toutes les délégations se sont félicitées de l'accent mis sur les problèmes et les défis au niveau européen et ont estimé que les "actions-clés" proposées constituent un élément novateur et important. Dans ce contexte, l'"action-clé" est considérée comme un ensemble de projets de recherche appliquée, générique et, le cas échéant, fondamentale, de petite et grande envergure, orientés vers un défi ou un problème européen commun. Une large majorité de délégations a toutefois été favorable à l'accroissement du nombre des programmes thématiques pour le porter de 3 à 6 au maximum. Les délégations ont également estimé que deux programmes thématiques en particulier, "Le vivant et l'écosystème" et "Une croissance compétitive et durable", sont trop hétérogènes et devraient être groupés d'une manière plus cohérente. Les domaines suggérés pour les nouveaux programmes thématiques comprennent l'environnement, l'énergie, les sciences sociales et les transports. Le Conseil a insisté sur le rôle important joué par les technologies génériques et la recherche fondamentale et estimé que celles-ci devraient être axées sur un nombre restreint d'objectifs clairement définis. Il a également jugé qu'elles devraient compléter les actions-clés et, dans la mesure du possible, en faire partie intégrante. Dans ce contexte, le Conseil a demandé à la Commission de clarifier les relations entre les actions-clés et les activités de développement de technologies génériques et de recherche fondamentale. L'importance d'une complémentarité et d'une coordination efficace entre les programmes, avec d'autres politiques/activités de l'Union européenne et entre les activités communautaires et nationales a été soulignée. Les ministres ont toutefois estimé que des discussions plus approfondies sont nécessaires quant aux meilleurs moyens d'assurer une telle coordination. Le Conseil a demandé que soient fournies des informations complémentaires, en particulier sur les aspects liés à la gestion et sur le processus décisionnel, y compris le rôle des comités de programmes et les relations avec les autres instruments communautaires. Les ministres ont insisté de nouveau sur l'importance de la coopération internationale dans le domaine de la RDT, en particulier avec les pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), les nouveaux Etats indépendants (NEI), les pays méditerranéens et les pays en développement. En ce qui concerne le programme EURATOM, le Conseil a invité le Comité de la recherche scientifique et technique a soumettre son avis à la Commission dès que possible. Il a également invité la Commission à élaborer, avant le 1er octobre 1997, différents scénarios pour le programme FUSION. En conclusion, le Conseil a convenu de faire tout son possible pour permettre la mise en oeuvre effective du Cinquième programme-cadre à partir du début de 1999 afin d'éviter une interruption des activités entre les Quatrième et Cinquième programmes-cadres. Les aspects budgétaires du Cinquième programme-cadre seront débattus en profondeur une fois que le Conseil aura reçu la proposition d'enveloppe financière de la Commission, en juillet 1997.