Evaluation des structures de gestion des situations d'urgence relatives aux produits chimiques
Le Bureau des risques d'accidents majeurs du Centre commun de recherche de la Commission (CRC) a publié un document intitulé "Review of chemical emergencies management in the EU Member States" (Evaluation de la gestion des situations d'urgence relatives aux produits chimiques dans les Etats membres de l'UE). Cette évaluation regroupe des documents rassemblés au cours de plusieurs années dans des études menées sur les procédures de gestion des situations d'urgence relatives aux produits chimiques mises en oeuvre dans les Etats membres de la Communauté. Ces études ont été exécutées dans le cadre de la directive sur les dangers des accidents majeurs (Directive de Seveso), adoptée en 1982, qui demande aux Etats membres de la Communauté de notifier à la Commission les accidents majeurs relatifs à un certain nombre de secteurs. La Commission analyse les causes et effets de ces accidents et diffuse cette information pour le bénéfice de tous les Etats membres. La présente évaluation se concentre sur l'expérience acquise dans l'industrie chimique et vise à améliorer la communication et les connaissances concernant la planification et les mesures à prendre en cas d'urgence dans l'ensemble de l'UE, en rendant l'information existante plus largement disponible et plus facile à consulter. Elle examine le contexte juridique et les structures sous-tendant la planification et les opérations mises en oeuvre dans chaque Etat membre dans les situations d'urgence, avant d'étudier les leçons tirées de leur gestion. Elle examine également les formulaires de notification utilisés dans les Etats membres et fait la liste des études et références ayant servi à préparer l'évaluation.