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Le Parlement vote le doublement du supplément financier au Quatrième programme-cadre pour le porter à 200 millions d'ECU

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture son avis sur le supplément financier pour le Quatrième programme-cadre de RDT. Lors de sa séance à Strasbourg le 13 mars 1997, le Parlement a voté le doublement du supplément financier pour le porter de 100 millions d'ECU, mon...

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture son avis sur le supplément financier pour le Quatrième programme-cadre de RDT. Lors de sa séance à Strasbourg le 13 mars 1997, le Parlement a voté le doublement du supplément financier pour le porter de 100 millions d'ECU, montant sur lequel le Conseil de la recherche de décembre 1996 avait marqué son accord à l'issue de longues négociations par les ministres des Etats membres de l'UE, à 200 millions d'ECU. Il est maintenant presque certain que le Conseil et le Parlement devront se réunir en comité de conciliation pour résoudre le problème et il est même possible que la question du supplément financier échoue complètement. Il convient de rappeler que la proposition de la Commission, datant de janvier 1996, relative à un supplément financier pour les années restantes du programme portait sur un montant de 700 millions d'ECU. Les ministres des Finances de l'UE n'ayant pas pu se mettre d'accord sur le transfert de fonds provenant du budget de l'agriculture pour financer cette augmentation, il a été généralement admis qu'il ne serait pas possible de libérer des ressources supplémentaires aussi importantes. Le Parlement estime toutefois que le supplément de 100 millions d'ECU proposé est insuffisant et a donc voté le doublement de ce montant pour le porter à 200 millions d'ECU. Les MPE ont voté en décembre 1996 une augmentation de 100 millions d'ECU du budget de la recherche pour 1997 et ils soutiennent que, comme cette augmentation n'a pas été prise en compte par les ministres lorsqu'ils ont arrêté leur position commune, un supplément de 200 millions d'ECU n'obligerait pas le Conseil à allouer des moyens supplémentaires s'ajoutant au montant de 100 millions d'ECU sur lequel le Conseil a marqué son accord. S'agissant de la répartition des fonds entre les programmes spécifiques, le Conseil a alloué au total 65 millions d'ECU aux programmes Applications télématiques, ESPRIT, BRITE/EURAM, Environnement et climat, et Transports. Le solde de 35 millions d'ECU, destiné à financer des recherches sur l'ESB (maladie de la vache folle), a été réparti entre les programmes Biotechnologie, Biomédecine et santé et FAIR. Les MPE ont estimé les fonds alloués à la recherche sur l'ESB étaient disproportionnellement élevés et ont donc doublé les fonds pour les autres programmes tout en laissant à 35 millions d'ECU le montant total alloué aux travaux sur l'ESB. Les 33 millions d'ECU restants iraient à la recherche dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE/THERMIE). Le destin du supplément financier est de nouveau entre les mains du Conseil. Ayant averti le Parlement que la réouverture de la question mettrait en danger le supplément tout entier, et compte tenu des difficiles négociations nécessaires pour parvenir à la position commune, il est peu probable que le Conseil accepte la décision du Parlement. Il est presque certain que la procédure de conciliation entre les deux institutions sera nécessaire et celle-ci commencera probablement au cours des mois prochains, encore que les chances d'un accord soient toujours minces. Il faudra donc attendre plusieurs mois avant que le budget disponible pour les derniers appels dans le cadre des programmes spécifiques concernés ne soit arrêté de manière définitive. La période couverte par le Quatrième programme-cadre tirant à sa fin, la Commission a exhorté le Conseil et le Parlement à agir rapidement en vue de régler la question.

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12 Novembre 1997