Supplément financier de 115 millions d'ECU pour le Quatrième programme-cadre
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur le supplément financier pour le Quatrième programme-cadre à l'issue de longues négociations. Une somme totale de 115 millions d'ECU sera ajoutée au budget pour la période restante du programme-cadre, après approbation de l'accord par les deux institutions. L'accord est intervenu dans la soirée du 23 septembre 1997, lors de la deuxième réunion du comité de conciliation qui réunit des représentants de chaque Etat membres et 15 MPE. Les deux réunions ont fait suite à des mois de négociations informelles entre les institutions alors qu'elles essayaient d'identifier un compromis entre leurs positions respectives. Il convient de rappeler que la proposition initiale de la Commission relative au supplément, présentée au début de 1996, portait sur un montant de 700 millions d'ECU. Cependant, les contraintes budgétaires dans les Etats membres et dans l'UE dans son ensemble ont écarté la possibilité d'un supplément aussi important et le Conseil a marqué son accord en décembre 1996, à l'issue de longues négociations, sur une augmentation de 100 millions d'ECU. Le Parlement a ensuite voté le doublement du supplément financier pour le porter à 200 millions d'ECU et, en tant qu'une des deux composantes de l'autorité budgétaire de l'UE, a pris des mesures en vue de dégager les fonds nécessaires pour appuyer cette position. En plus du montant global du supplément financier, le Parlement et le Conseil avaient également des vues différentes au sujet de sa répartition entre les domaines de recherche. L'accord auquel ils sont parvenus porte sur un montant supérieur de 15 millions d'ECU à celui sur lequel le Conseil avait antérieurement marqué son accord. Cette somme de 15 millions d'ECU sera allouée à deux des domaines jugés prioritaires par le Parlement: la recherche sur les énergies renouvelables (9 millions d'ECU) et sur les mines antipersonnel (6 millions d'ECU). La répartition générale du supplément financier s'établira comme suit: - Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), vaccins et maladies virales: 35 millions d'ECU - Aéronautique: 20 millions d'ECU - Multimédia éducatif: 12 millions d'ECU - Intermodalité et interopérabilité des transports: 12 millions d'ECU - RDT dans le domaine de l'environnement/eau: 12 millions d'ECU - Mines antipersonnel: 15 millions d'ECU - Energies renouvelables: 9 millions d'ECU. L'accord intervenu en comité de conciliation doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil et l'adoption finale du supplément financier devrait avoir lieu au début novembre. M. Renzo Imbeni, vice-président du PE qui a été à la tête de la délégation du Parlement auprès du comité de conciliation, a déclaré que le chiffre final ne correspondait pas au montant demandé par le Parlement, mais qu'il avait été nécessaire de parvenir à une conclusion car autrement aucun financement supplémentaire ne serait mis à disposition. Cependant, certaines divergences étant évidentes entre les membres du Parlement, il n'est pas encore certain que l'accord sera approuvé. Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, s'est félicitée de l'accord. Avec la finalisation du supplément financier, a-t-elle ajoutée, il sera maintenant possible de se concentrer sur le Cinquième programme-cadre.