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Approbation du Programme néerlandais visant à stimuler l'emploi de chercheurs

La Commission européenne a approuvé un programme néerlandais destiné à stimuler les activités de R&D en réduisant les frais d'emploi supportés par les entreprises pour les chercheurs. Ce programme, introduit en 1994, réduit les impôts sur la main d'oeuvre pour le personnel de...

La Commission européenne a approuvé un programme néerlandais destiné à stimuler les activités de R&D en réduisant les frais d'emploi supportés par les entreprises pour les chercheurs. Ce programme, introduit en 1994, réduit les impôts sur la main d'oeuvre pour le personnel de recherche. Les entreprises qui ont une activité de R&D, ainsi que les chercheurs indépendants, en sont tous des bénéficiaires potentiels, et en 1996, 7 305 d'entre eux en ont bénéficié. La réduction totale des impôts est estimée à 500 millions de florins (230 millions d'ECU) en 1997. La Commission a décidé que cette mesure ne constitue pas une aide de l'Etat et l'a donc approuvée.

Pays

Pays-Bas