La Commission propose un nouvel étiquetage des organismes ayant subi des modifications d'ordre génétique
La Commission européenne a adopté une proposition d'amendement de la Directive (90/220/EEC) sur la mise en circulation délibérée dans l'environnement d'organismes ayant subi des modifications d'ordre génétique. Cette proposition vise à prendre en compte les progrès techniques accomplis dans ce domaine. Elle demande à ceux qui placent des organismes ayant subi des modifications d'ordre génétique sur le marché de leur adjoindre des étiquettes supplémentaires, mentionnant sécifiquement qu'ils contiennent, ou risquent de contenir, des organismes ce type. En outre, dans le dossier avisant la Commission de la commercialisation de tels produits, le producteur devra inclure des données moléculaires, sous une forme pouvant éventuellement être inscrite dans un registre. Ce nouvel étiquetage est une mesure transitoire, en attendant la révision complète de la directive, pour laquelle la Commission a l'intention de publier une proposition dans peu de temps. La Commission demandera l'avis du comité de réglementation avant d'adopter officiellement les nouvelles propositions. Les nouvelles stipulations en matière d'étiquetage ne s'appliqueront qu'à ceux qui demandent à faire agréer des produits à l'avenir. Elles ne s'appliqueront pas aux produits déjà agréés, ni aux 11 produits pour lesquels l'agrément a déjà été demandé. Compte tenu de ces exceptions, la Commission a l'intention d'inviter les producteurs à étiqueter leurs produits volontairement. Le commissaire Ritt Bjerregaard, en charge de l'environnement, qui a présenté la proposition, a déclaré que la Commission agissait aussi vite que possible en réponse aux inquiétudes du public concernant l'étiquetage de ces produits. Elle a souligné que la proposition actuelle ne constituait qu'une première étape et qu'elle serait suivie par une proposition de révision de la directive 90/220/EEC dans les mois à venir.