Assistance technique dans le secteur des substances chimiques
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Institut de l'environnement) a publié un appel de manifestations d'intérêt relatif à la fourniture d'une assistance technique au Bureau européen des substances chimiques (ECB). Tout institut, organisation ou société souhaitant figurer sur la liste des soumissionnaires potentiels est invité à poser sa candidature. Le pouvoir adjudicateur établira une liste des candidats qui répondent aux critères spécifiés. Pour chaque contrat spécifique conclu, le pouvoir adjudicateur transmettra le cahier des charges à tous les candidats inscrits sur la liste, sélectionnés sur la base des critères propres au contrat concerné. La liste sera divisée en sous-listes, chacune d'entre elles correspondant à un des domaines suivants: - classification et étiquetage des substances dangereuses (directive 67/548/CEE, modifiée par la directive 96/56/CEE, annexes I, II, III, IV et VI) - notification et évaluation des risques liés aux nouvelles substances (directive 67/548/CEE, modifiée par la directive 93/32/CEE, articles 17 et 18) - transmission des données et évaluation des risques présentés par les substances existantes (règlement CEE/793/93) - méthodes d'essai sur les substances dangereuses (directive 67/548/CEE, modifiée par la directive 93/32/CEE, annexe V) - identification chimique des substances dangereuses dans le cadre de l'Inventaires européen des substances dangereuses (EINECS, ELINCS) - importations et exportations de substances dangereuses (règlement CEE/2455/92) - autorisation de mise sur le marché des produits biocides (directive sur les biocides en cours de préparation). Les candidats souhaitant répondre au présent appel de manifestations d'intérêt doivent être en mesure de prouver leur expérience dans la préparation de documents destinés aux réunions avec des représentants de tous les Etats membres de l'Union européenne, y compris les tâches associées à l'établissement des documents. De plus, les travaux comportent l'établissement et/ou la révision de listes de substances chimiques associées aux directives, ainsi que l'utilisation des banques de données existantes pertinentes sur les substances chimiques couvertes par les directives, les traductions de noms chimiques, CAS, etc. En outre, l'expérience suivante est requise: - Domaine I: solide expérience relative dans des processus de classification (par exemple phases concernant les risques et la sécurité) - Domaine II: solide expérience dans des processus de notification des nouvelles substances ainsi qu'à la tenue de délais courts - Domaine III: solide expérience dans l'utilisation de la base de données IUCLID - Domaine IV: solide expérience dans la création et la révision de méthodes d'essai, expérience en matière de coopération avec l'OCDE - Domaine V: solide connaissance des règles EINECS, familiarité avec l'utilisation en ligne des bases de données chimiques externes (CAS, etc.) - Domaine VI: expérience des processus de notification des exportations/importations - Domaine VII: expérience des bases de données relatives aux ingrédients actifs biologiques. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et de leur expérience dans les domaines précités. Ils devront préciser par quels groupes de services ils sont intéressés.