Audition du Parlement sur le Cinquième programme-cadre
La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen a organisé le 15 avril 1997, à Bruxelles, une audition publique sur le Cinquième programme-cadre de RDT. Cette audition représentait la première étape de l'examen, par la commission, de la proposition de Cinquième programme-cadre de la Commission européenne, adoptée la semaine précédente. Les membres de la commission ont tout d'abord assisté à une intervention du Vicomte Etienne Davignon, ancien commissaire en charge de la recherche qui a présidé la récente évaluation des programmes-cadres. Il a présenté les grandes lignes des principales recommandations du groupe d'évaluation indépendant qui a examiné les activités de recherche communautaires menées au cours des cinq dernières années. A son avis, le Cinquième programme-cadre marquera un tournant dans l'évolution des programmes-cadres de RDT de l'UE. Il a insisté tout particulièrement sur la nécessité de veiller à ce que le prochain programme-cadre soit mieux focalisé et réponde plus clairement aux besoins et priorités de l'UE. Il a également souligné la nécessité de simplifier les procédures de décision tant pour l'adoption que pour la mise en oeuvre du programme-cadre car les procédures actuelles sont trop longues et, du fait de l'exigence de l'unanimité des Etats membres pour l'adoption des décisions, conduisent à un programme basé sur un ensemble disparate d'intérêts nationaux plutôt qu'un programme centré sur des besoins européens réels. De plus, il est nécessaire d'introduire une plus grande flexibilité dans le programme-cadre pour permettre l'ouverture de nouveaux domaines de recherche et la suppression des domaines inefficaces durant les cinq années du programme. Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, a présenté la proposition de la Commission aux MPE. Le Cinquième programme-cadre, a-t-elle dit, aurait des méthodes et un contenu différents de ceux du Quatrième programme-cadre. Il serait mieux centré sur les besoins de la société européenne et viserait également à remédier aux faiblesses des précédents programmes-cadres, notamment en abordant la question de l'innovation, c'est-à-dire la traduction des compétences et des nouvelles technologies en produits et services nouveaux. Le programme-cadre serait structuré en six programmes spécifiques, soit environ un tiers du nombre de programmes dont se compose le Quatrième programme-cadre. Les procédures de gestion et d'administration au sein de la Commission seraient également simplifiées. Mme Cresson a noté que l'enveloppe financière proposée pour le programme-cadre, exprimée en pourcentage du PNB de la Communauté, ne serait pas inférieure à celle du Quatrième programme-cadre. Elle a insisté sur la nécessité d'allouer une enveloppe financière suffisante pour que les objectifs de la recherche européenne puissent être atteints. Comparant les dépenses de recherche de l'UE à celles de ses concurrents, elle a noté que dans le secteur de l'aéronautique, le budget de recherche de l'Europe atteignait moins d'un quart des 9 milliards de dollars dépensés par les Etats-Unis. En conclusion, le commissaire a souligné qu'une grande priorité pour le Cinquième programme-cadre est la nécessité de répondre aux attentes des citoyens. A cette fin, il faut que la science soit ouverte et accessible au citoyen et qu'elle soit pertinente pour le public, notamment dans des domaines tels que l'amélioration de la santé et l'environnement. La commission a ensuite entendu les vues d'un certain nombre de représentants d'instituts de recherche industriels et universitaires sur la proposition de la Commission européenne et sur les possibilités liées aux instruments financiers innovateurs dans le Cinquième programme-cadre. Bien que la majorité des vues exprimées aient déjà été soumises à la Commission européenne, l'audition a permis aux MPE d'entendre directement ces vues et d'interroger les orateurs au sujet de leurs soumissions. La commission va se livrer à un examen approfondi de la proposition, compte tenu de l'importance du programme-cadre. Il est toutefois probable qu'elle n'aura pas franchi le stade des débats préliminaires lorsque la Commission européenne présentera sa proposition d'enveloppe budgétaire pour le programme-cadre. Ceci n'interviendra pas avant juillet 1997, après la fin de la conférence intergouvernementale (CIG), réunie actuellement dans le but de réviser le traité de l'UE en vue de l'élargissement à l'Europe centrale et orientale. La commission débattra la proposition lors de ses réunions au cours des mois à venir avant de présenter son rapport au Parlement en séance plénière. Etant donné que la décision sera adoptée suivant la procédure de co-décision, la proposition fera l'objet de deux lectures au Parlement comme au sein du Conseil et il est donc possible qu'un comité de conciliation soit nécessaire pour résoudre les divergences entre eux.