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Evaluation de plans de gestion des déchets

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres (Réf. XI E.3 970018) concernant un marché d'étude relatif à l'évaluation des plans de gestion des déchets établis dans les Etats membres de l'Union européenne. L'étude qui couvre les 15 Etats membres de l'Union e...

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres (Réf. XI E.3 970018) concernant un marché d'étude relatif à l'évaluation des plans de gestion des déchets établis dans les Etats membres de l'Union européenne. L'étude qui couvre les 15 Etats membres de l'Union européenne, concerne les tâches suivantes: - inventorier le contenu des plans de gestion des déchets qui ont été établis aux niveaux local, régional et national dans les Etats membres et envoyés à la Commission (article 7 de la directive 75/442/EEC); - préciser si les plans de gestion des déchets contiennent les différents éléments requis par la directive 75/442/EEC (modifiée) - énumérer tous les autres aspects repris par les plans de gestion des déchets, notamment en ce qui concerne les coûts estimatifs des opérations de recyclage et d'élimination des déchets, ainsi que les mesures prises pour encourager la rationalisation de la collecte, du tri et du traitement des déchets - présenter les quantités et les types de déchets couverts par les programmes dans des tableaux susceptibles d'être comparés. L'étude devra être achevée dans un délai d'un mois à compter de la date de signature du contrat. Les soumissionnaires devront faire la preuve d'une expérience dans l'évaluation des problèmes de gestion des déchets et des questions relatives à la technologie dans le domaine des déchets.