La Commission élargit la reconnaissance des agréments pour les systèmes de management environnemental et d'audit
La Commission européenne a adopté deux décisions élargissant la reconnaissance des agréments dans le domaine des systèmes communautaires de management environnemental et d'audit, établis par le règlement (CEE) 1836/93. Ces décisions portent sur la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. En vertu de la première décision (97/264/CEE), la Commission reconnaît officiellement trois procédures relatives à l'agrément des organismes d'accréditation. Il s'agit des approches fondées soit sur la législation autrichienne, soit sur la législation allemande, ainsi que de celle répondant aux critères des lignes directrices European accreditation of certification (EAC). Les organismes agréés au titre de ces approches appliqueront les procédures de certification appropriées. La deuxième décision (97/265/CEE) reconnaît que la norme internationale ISO 14001:1996 et la norme européenne EN ISO 14001:1996 correspondent aux exigences du règlement susmentionné.
Pays
Autriche, Allemagne