Skip to main content

Article Category

Actualités

Article available in the folowing languages:

Etude sur l'égalité d'accès et l'interconnexion dans le secteur des télécommunications

La DG XIII de la Commission européenne a publié une étude sur les "Questions liées à l'accès à conditions équitables et égales et à la fourniture d'offres harmonisées pour l'interconnexion aux réseaux et services publics dans le contexte de la fourniture d'un réseau ouvert (ON...

La DG XIII de la Commission européenne a publié une étude sur les "Questions liées à l'accès à conditions équitables et égales et à la fourniture d'offres harmonisées pour l'interconnexion aux réseaux et services publics dans le contexte de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP)". Réalisée par des contractants externes pour le compte de la Commission, l'étude vise à fournir un ensemble concret et opérationnel de recommandations pour la mise en oeuvre de la législation européenne en matière d'interconnexion des réseaux de télécommunications. Etant donné que le cadre réglementaire impose aux opérateurs de télécommunications l'obligation de publier une "offre de référence d'interconnexion", l'étude s'attache à aider les régulateurs et les opérateurs à identifier ce qui devrait être inclus dans ces offres. Elle a été limitée en principe à la téléphone vocale, encore que d'autres domaines aient été en partie inclus. A la suite d'enquêtes sur les expériences en matière d'interconnexion et d'égalité d'accès sur un certain nombre de marchés européens clés, menées durant le premier semestre de 1996, l'équipe chargée de l'étude a analysé ces résultats avant de formuler des recommandations. Les conclusions de l'étude abordent les domaines suivants: - réglementation des aspects techniques - la nécessité d'une coordination aux niveaux européen et national - une structure de coordination à long terme à l'échelle européenne.