La dimension énergétique du changement climatique
La Commission européenne vient d'adopter, à l'initiative de M. Christos Papoutsis, commissaire responsable de l'énergie, une communication sur la dimension énergétique du changement climatique. Cette communication rentre dans le cadre de la préparation de l'Europe à la troisième conférence de la covention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Kyoto, Japon, en décembre 1997. L'objectif de cette communication est de présenter le nouveau défi posé aux décideurs en matière d'énergie par le changement climatique, et elle définit un certain nombre d'actions pour le remporter. En lançant le débat, à l'intérieur comme à l'extérieur des institutions communautaires, sur la question de savoir s'il est possible de réduire rentablement, d'ici à 2010, de 15 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de gaz à effets de serre, la Commission espère pouvoir, dans l'affirmative, indiquer les moyens d'y parvenir. Cette communication constitue l'ébauche d'une communication plus vaste couvrant le changement climatique et ses conséquences sur les choix politiques, qui sera présentée dans le courant de l'année. La problématique de l'énergie est considérée en priorité car c'est là que les principales mesures sont attendues. Elle fournit également une première analyse du rôle que devrait jouer le secteur de l'énergie à cet égard. Compte tenu de la tendance actuelle, les émissions de CO2 devraient dépasser d'ici à 2010 d'environ 8 % le niveau de 1990, ce qui signifie que les émissions des gaz à effets de serre dans les Etats membres devraient augmenter de plus de 20 % par rapport aux engagements prévus. Pour répondre à ce défi, la communication estime que les politiques et les mesures devraient être adoptées conjointement par l'Union européenne et les Etats membres au niveau de l'Union et faire l'objet d'une approche intégrée. La Commission invite le Conseil à réfléchir aux questions suivantes: - Pour réduire les émissions de 15 %, il faut faire des choix politiques radicalement différents, réduire l'intensité énergétique, notamment par la gestion de l'énergie et la diminution de la consommation, et exploiter davantage les sources d'énergie renouvelables - Plusieurs types de politiques et de mesures peuvent être combinés pour réduire les émissions des gaz à effets de serre. Il faut fixer les orientations à suivre et choisir le train de mesures le plus rentable - Différentes décisions devront être prises au moment du choix des options les plus rentables, par exemple sur les mesures à caractère législatif et volontaire à prendre, et la part dévolue à chacun (Communauté, Etats membres, autorités locales et régionales, industrie et autres secteurs économiques) dans l'application des mesures - Pour assurer la mise en oeuvre de ces politiques et de ces mesures, l'UE et chaque Etat membre devront évaluer les coûts ainsi que les ressources qu'ils seront prêts à verser. La communication présente un certain nombre de domaines possibles d'action, parmi lesquels: amélioration de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie, renforcement de la coopération avec les acteurs économiques et du rôle des accords environnementaux, accélération de la pénétration des énergies renouvelables, meilleure maîtrise de l'énergie au niveau local, insulaire et régional, actions en faveur de la production combinée de chaleur et d'électricité, production d'électricité, intégration avec d'autres politiques, innovation technologique, limitation des émissions des gaz à effets de serre (outre le CO2), instruments fiscaux et ressources financières.