La Commission propose un programme-cadre dans le domaine de l'énergie
A l'initiative de M. Christos Papoutsis, commissaire européen responsable de l'Energie, la Commission européenne a adopté une proposition de programme-cadre dans le domaine de l'énergie englobant toutes les actions européennes dans ce secteur. Ce programme-cadre, prévu pour la période allant de 1998 à 2002, vise, comme la Commission européenne ainsi que les Etats membres et le Parlement européen le jugent nécessaire, à une plus grande transparence et efficacité, à la simplification et à une meilleure coordination de toutes les actions en rapport avec l'énergie, y compris celles menées dans le cadre d'autres politiques. Le programme-cadre "Energie" vise également à déterminer l'intensification des efforts qu'il convient d'opérer eu égard aux trois objectifs prioritaires que sont la sécurité des approvisionnements, la compétitivité et l'environnement. Le budget proposé pour la période initiale de cinq ans se monte à 200,4 millions d'ECU. A l'occasion de cette proposition, M. Papoutsis a déclaré: "L'énergie est un élément essentiel du développement économique, du bien-être social et de l'emploi. Il a également des conséquences majeures sur l'environnement. En outre, l'Union européenne sera confrontée dans les années à venir à des défis stratégiques dans ce domaine. Il convient donc que la politique et les actions de l'Union soient adaptées à cette situation d'une manière cohérente, simple, efficace et coordonnée". Le programme-cadre "Energie" proposé est fondé sur la combinaison d'actions horizontales (analyse prospective, suivi des marchés et coopération internationale en matière d'énergie) et de programmes thématiques. Les programmes thématiques portent sur les aspects suivants: - promotion des sources d'énergie renouvelables et mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan d'action de l'Union européenne, - encouragement de l'efficacité énergétique, - promotion d'une utilisation propre et efficace du charbon, - soutien du secteur nucléaire, et notamment de la coopération dans le domaine de la sûreté, du transport des matières radioactives et des mesures visant à combattre le trafic illicite. Le commissaire C. Papoutsis a souligné le fait que "parmi nos actions, les économies d'énergie et la promotion des sources d'énergie renouvelables constituent les principales priorités pour la Commission européenne. Elles sont liées à la protection de l'environnement et à l'utilisation efficace de nos ressources, qui constituent deux défis majeurs pour l'avenir du monde entier. Les actions en faveur des technologies de l'utilisation propre des combustibles solides revêtent une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Nous ne devons pas oublier que la production énergétique des pays d'Europe centrale et orientale est principalement fondée sur le charbon". La mise en oeuvre du programme-cadre "Energie" sera fondée tout d'abord sur une décision du Conseil qui en fixera le cadre général, la durée et les principaux éléments financiers. Elle sera ensuite complétée par des décisions particulières qui spécifieront les objectifs, le contenu et les modalités des différentes actions. Il est proposé également de créer un comité unique pour l'ensemble du programme-cadre, qui sera chargé de la gestion des actions spécifiques dans le domaine de l'énergie et assurera la coordination appropriée avec les mesures prises dans le cadre des autres politiques communautaires.