Assistance relative à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour des services d'assistance scientifique, technique et socio-économique relatifs à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates. La Commission a l'intention de conclure un contrat-cadre concernant une assistance scientifique, technique et socio-économique relative à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates (91/676/EEC). L'entreprise devra: - fournir des conseils indépendants, impartiaux et ponctuels de nature scientifique, socio-économique et technique dans le domaine de la pollution par les nitrates, en particulier à partir de sources agricoles, notamment pour les questions liées directement à la directive sur les nitrates ou aux engrais - effectuer des analyses concernant les questions scientifiques, techniques et socio-économiques relatives à la directive sur les nitrates et aux autres sujets la concernant, y compris à la directive sur le traitement des eaux usées urbaines, et rédiger un rapport dans un délai à convenir avec la Commission - préparer des notes et des propositions pour les réunions lors de conférences internationales concernant la pollution par les nitrates et, en particulier, l'eutrophisation. Le contrat durera un an, avec possibilité de prolongation, sur une base annuelle, de deux années supplémentaires.