PHARE et TACIS - Projets d'assistance aux autorités de réglementation nucléaire
La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant la prestation d'une assistance, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS, aux autorités de réglementation nucléaire d'Europe centrale et orientale et de l'ex-URSS. Les programmes PHARE et TACIS fournissent, entre autres, une assistance aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et aux pays de l'ex-URSS (FSU) pour l'amélioration de la sécurité nucléaire. Cette assistance s'adresse en partie aux autorités de réglementation nucléaire nationales (RNA) de ces pays et à leurs organisations d'assistance technique (TSO), en vue de soutenir le développement d'autorités de réglementation nationales indépendantes et compétentes d'un point de vue technique. Le présent marché a pour objectif, en coopération avec les ARN bénéficiaires, de définir des projets visant à soutenir leur développement technique ainsi que celui de leurs organisations d'assistance technique. Le marché portera sur les travaux suivants: - étroite collaboration avec toutes les organisations du domaine nucléaire et les services de la Commission compétents en vue d'obtenir la vision d'ensemble nécessaire à la compréhension des besoins stratégiques des législateurs - compte-rendu de projets d'assistance aux opérateurs nucléaires des PECO et de l'ex-URSS en vue de définir des projets destinés à soutenir les ARN bénéficiaires en matière d'autorisation - préparation de données techniques qui figureront au cahier des charges de projets permettant de renforcer les ARN et les organisations d'assistance technique bénéficiaires. Les organisations et les personnes chargées de l'exécution des travaux susmentionnés seront exclues de toute participation aux projets d'assistance qui en résulteront. L'étude devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois.