Manuel pour une évaluation des incidences sur l'environnement des réseaux de transports
La Commission européenne, DG VII, a publié un appel d'offres concernant l'élaboration d'un manuel méthodologique pour une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement des réseaux d'infrastructure et des couloirs de transport. Suivant les conditions fixées à l'article no 1692/96/CE qui définit les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, la Commission envisage de conclure un marché en vue de l'élaboration d'un manuel méthodologique pour une étude des incidences sur l'environnement des réseaux d'infrastructure et des couloirs de transport (multimodal). L'ouvrage devra revêtir la forme d'un guide facile à consulter par les autorités qui projettent de réaliser une étude stratégique environnementale. Au cours de la réalisation du travail, un groupe d'experts devra être consulté afin de s'assurer que le projet est soumis à un large examen. L'organisation des réunions du groupe d'experts fait partie du marché. La durée du marché est de six mois à compter de la signature du contrat.