Décisions de la Commission portant réglementation technique concernant les services RNIS
La Commission européenne a arrêté deux décisions portant sur la réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen. Les deux décisions concernent respectivement l'accès de base et l'accès primaire. Elles abrogent les Décisions prises en 1994 sur des spécifications techniques de l'équipement qui avaient été introduites pour une période transitoire. Les normes harmonisées applicables sont les suivantes: - Accès de base: TBR 3 RNIS - Exigences annexes pour les équipements terminaux, pour pouvoir être raccordés à un RNIS en mode accès de base - Accès primaire: TBR 4 RNIS - Exigences annexes pour les équipements terminaux, pour pouvoir être raccordés à un RNIS en mode d'accès à vitesse primaire RNIS. Les deux normes ont été adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) en novembre 1995. Les annexes des Décisions dressent la liste des normes harmonisées qui ne sont pas applicables.