La Commission réexamine les initiatives de l'année précédente relatives à l'environnement
Le Commissaire chargé de l'environnement, Mme Ritt Bjerregaard, a publié un document qui dresse brièvement le bilan des initiatives lancées par la Commission en matière d'environnement au cours des 12 derniers mois. S'exprimant dans le Bulletin publié par la DG XI, le Commissaire Bjerregaard commence par relever la participation de la Communauté au récent Sommet de la Terre II organisé par les Nations Unies, au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement ont examiné les progrès réalisés par rapport aux objectifs concernant l'environnement qui avaient été convenus à Rio en 1992. Parmi les autres initiatives décidées par la Commission, figuraient diverses manifestations destinées à marquer la Journée mondiale de l'environnement le 5 juin, ainsi que le renouvellement du Forum vert européen, qui a pour vocation de conseiller la Commission sur les politiques à mettre en oeuvre dans le domaine de l'environnement. Au total, la Commission a adopté 18 propositions législatives relatives au domaine de l'environnement au cours des 12 derniers mois. Mme Bjerregaard fait remarquer que chacune de ces propositions aura une incidence positive sur l'environnement pour les citoyens européens, une fois qu'elles seront appliquées dans les différents Etats-membres. En 1997, et ceci pour la première fois, la Commission a entamé des poursuites judiciaires à l'encontre d'un certain nombre d'Etats-membres pour avoir manqué à leur obligation d'appliquer la législation relative à l'environnement. Aux termes des pouvoirs introduits dans le Traité de Maastricht, les Etats-membres concernés sont passibles d'une amende s'ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Parmi les initiatives avalisées par la Commission en 1997, figurent: - Une proposition permettant aux Etats-membres d'imposer des taxes pour l'environnement sans pour autant contrevenir aux dispositions prévues par le Marché unique - Une proposition pour une directive-cadre concernant la politique de l'eau de la Communauté - Une stratégie, au niveau communautaire, pour la pluie acide et l'acidification - Une proposition pour une directive concernant les normes pour les décharges publiques en fouille - Une proposition pour l'identification des matières premières ayant subi des modifications génétiques. Par ailleurs, la Commission est en train d'élaborer un livre blanc portant sur la responsabilité vis à vis de l'environnement, qui s'inscrit dans le cadre du principe "Les pollueurs seront les payeurs".