Intégration des considérations environnementales dans l'élaboration des politiques de la Commission
La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer et renforcer ses procédures internes dans le but de mieux intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration et la gestion de ses politiques. Les mesures adoptées sont les suivantes: - Evaluations environnementales: la Commission évaluera à un stade précoce de leur élaboration toutes les propositions de politiques afin de déterminer si elles ont des conséquences positives ou négatives pour l'environnement - Fiches de politique sectorielle: chaque direction générale de la Commission élaborera une fiche décrivant sa propre politique en matière d'environnement et de développement durable et indiquant dans quel domaine et par quels moyens elle compte intégrer la dimension environnementale dans l'élaboration des politiques relevant de sa compétence - Rapport: la Commission examinera régulièrement les efforts d'intégration et de mise en oeuvre des mesures - Etoiles vertes: une "étoile verte" sera attribuée aux propositions législatives dans le programme de travail de la Commission de manière à signaler les cas dans lesquels une étude d'évaluation est nécessaire - Correspondants chargés de l'intégration de la dimension environnementale: chaque direction générale nommera un haut fonctionnaire proche par ses fonctions du centre de décision, qui sera chargé de veiller à ce que les propositions de politiques émanant de sa direction générale tiennent compte des impératifs de l'environnement et de la nécessité de contribuer à l'instauration d'un mode de développement durable - Rendre le budget plus vert: la Commission analysera les effets sur l'environnement des financements communautaires, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie, des transports, des politiques structurelles et de développement - Administration écologique: la Commission redoublera d'effort pour que les normes les plus exigeantes en matière de protection de l'environnement soient appliquées dans sa politique administrative - Formation: des efforts particuliers seront déployés pour mettre au point des programmes de formation du personnel de la Commission dans le domaine de l'évaluation et de l'intégration des aspects environnementaux. Concernant les nouvelles mesures, Mme Ritt Bjerregaard, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré: "Bien que des progrès importants aient été faits au sein de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance de la nécessité d'intégrer la dimension environnementale dans les autres domaines politiques, beaucoup de points restent à améliorer. Le nouveau traité met l'accent sur la nécessité d'intégrer les exigences en matière d'environnement dans toutes les politiques. Outil d'instauration d'un développement durable, l'intégration de l'environnement dans les politiques économiques et sociales se trouve au coeur même du processus d'élaboration des politiques."