L'évaluation thématique de l'impact des Fonds structurels sur les PME
La DG XVI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant l'évaluation thématique de l'impact des Fonds structurels sur les PME. L'étude a pour objet de fournir une analyse globale et méthodique de la contribution et de l'impact de l'aide apportée par les Fonds structurels aux PME des Etats membres et des régions de l'UE. A partir de cette analyse, il s'agira de faire des recommandations pour les futurs investissements des Fonds structurels destinés à soutenir les PME dans les zones d'aides. L'étude: - (a) examinera en détail les stratégies d'intervention des Fonds structurels en faveur des PME pour juger de leur bien-fondé, compte tenu des atouts et des faiblesses de la région assistée, des autres politiques publiques menées en faveur des PME et des idées actuelles sur l'aide du secteur public aux PME - (b) présentera une description détaillée des actions des Fonds structurels en faveur des PME, en établissant une typologie détaillée ainsi que le détail du plan de financement et l'importance relative des diverses mesures - (c) étudiera la mise en oeuvre des actions en faveur des PME pour évaluer son efficacité - (d) évaluera l'impact des divers mesures et types de mesures par rapport aux objectifs fixes et, si ces derniers diffèrent, leur impact sur l'amélioration de l'emploi et de la croissance - (e) analysera les résultats du concours des Fonds structurels afin de déterminer les raisons des succès ou des échecs - (f) fera des recommandations sur la manière d'améliorer les futures interventions. L'étude portera sur les programmes régionaux relevant des Fonds structurels pour la période 1989-1999. Tous les Etats membres seront concernés. L'étude devra être achevée en un an.