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Implementing the European Space Policy: A Coherent European Procurement Law and Policy for the Space Sector – Towards a Third Way

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L'unité dans l'espace

Une nouvelle initiative regroupe des agences et des organisations européennes impliquées dans la recherche et l'exploration spatiale, espérant encourager davantage de pays de l'UE à participer aux programmes spatiaux.

Changement climatique et Environnement icon Changement climatique et Environnement

Les découvertes scientifiques associées aux activités dans l'espace peuvent avoir un impact positif sur les entreprises, l'emploi, la recherche, les universités et plusieurs secteurs en Europe. L'Agence spatiale européenne (ESA) est l'une des deux grandes organisations qui font avancer les programmes spatiaux des nations européennes, l'autre étant l'unité Recherche et développement spatial de la Commission européenne. L'UE finance un projet visant à faire le pont entre les objectifs de ces deux entités. Il s'agit de SP4ESP, «Implementing the European Space Policy: A coherent European procurement law and policy for the Space Sector towards a third way». Le projet a conçu un ensemble d'instruments, une 'boîte à outils' dénommée «Third Way» (troisième voie) et destinée à encourager les pays de l'UE à investir dans l'espace. Il unifie l'approvisionnement des programmes et projets spatiaux dans une approche commune afin d'utiliser efficacement les ressources et de favoriser la compétitivité de l'industrie spatiale de l'Europe au niveau mondial. Dans le cadre du projet SP4ESP, la Third Way favorise l'autonomie de l'Europe dans ce secteur et conduit à un meilleur équilibre de l'implication des différentes capacités de l'Europe en relation avec l'industrie spatiale. La nouvelle boîte d'outils vise des problèmes comme les programmes de financement et les fonds structurels relatifs à l'UE, la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'ESA. Elle regroupe rapidement et dans un même cadre légal les meilleurs outils d'approvisionnement et les instruments associés, apportant davantage de souplesse dans le financement et l'association de fonds venant de sources différentes. Le processus d'approvisionnement de SP4ESP a déjà été adopté par d'autres agences de l'UE comme ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et EUMETSAT (l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques). En résumé, la boîte à outils de SP4ESP vise 27 problèmes concernant l'approvisionnement, dont la participation aux projets, la recherche de candidats, le transfert de savoir-faire, les contrats, les aspects légaux et les statistiques. Elle soutiendra grandement le programme spatial de l'UE et renforcera sa contribution à l'industrie et à l'économie européennes.

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