Objectif
The main objective of the SP4ESP project is to develop a new approach for the procurement of joint ESA/ EU space programmes. It will constitute the first ever attempt for a concentrated, creative and coherent study in this field.
The one year project will elaborate a set of mandatory and facultative criteria for a new European procurement regulation. It will solve the intrinsic conflict of the respective procurement rules. EC rules based on fair competition collide with ESA rules based on the principle of geographic return. This conflict is the main obstacle to the implementation of the ESA/ EU cooperation and their European Space Policy (ESP). Its solution will not only facilitate further programme collaboration. Leading eventually to a third way, also the political cooperation will be fostered.
The study is divided into three main parts. Firstly, the current regulatory state of the above mentioned procurement rules for EU and ESA financed programs will be assessed. The experience of new EU and ESA Member States in the transition to procurement rules will provide practical impetus. Secondly, the space market industry will be analysed. Together with proponent opinions of stakeholders this will provide the necessary factual background for the development of a space industry specific procurement law. Thirdly, based on the findings of the first and second part, a third way will be developed. This third way will be based on comprehensive comparisons with similar industries and should account for proponent benefits of both procurement types.
At the end, a set of modules will be formulated. With these, the relevant organs will be enabled to formulate a single common approach. This approach will be specifically designed for the space industry.
The pragmatic solution of the biggest legal conflict will give the ESP fresh impetus for future collaborative projects to come.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP7-SPACE-2009-1
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
50931 KOLN
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.