Projet d'avis du CES sur le Cinquième programme-cadre
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche du Comité économique et social (CES) des Communautés européennes a approuvé un projet d'avis sur la proposition de Cinquième programme-cadre de la Commission. Approuvé en présence de Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la politique de recherche, l'avis sera soumis pour une adoption définitive lors la session plénière du CES des 1er et 2 octobre 1997. Elaboré par M. Barnabei (Italie - groupe des employeurs), l'avis met un grand accent sur la nécessité d'accroître la concentration, la flexibilité, la coordination et la cohérence des activités de recherche communautaires dans le contexte actuel de la mondialisation des marchés, de l'accélération du processus d'innovation et de l'élargissement de l'UE. L'avis insiste notamment sur la nécessité: - de coordonner étroitement les ressources aux niveaux régional, national, européen et de l'UE, étant donné que les ressources de l'UE ne représentent que 4 % des ressources totales dans le système européen - de rétablir un climat de confiance entre la recherche communautaire et le public, avec des procédures plus transparentes, accessibles, ouvertes et peu coûteuses - de définir le calendrier et l'orientation d'une stratégie commune fondée sur des scénarios technologiques/industriels convenus et acceptés, en s'appuyant sur un nouveau rôle interinstitutionnel pour le Centre commun de recherche - de concentrer les efforts de recherche sur dix actions clés seulement (au lieu des 16 proposées par la Commission), avec des ressources publiques et privées atteignant au moins 1 milliard d'ECU et avec des objectifs précis à court, moyen et long termes et un calendrier déterminé d'avance - d'intensifier l'effort d'innovation, en lui donnant un rôle clairement défini dans les actions clés et les programmes spécifiques et en renforçant les actions horizontales de soutien aux petites entreprises, en accroissant la coopération internationale et en orientant davantage vers l'industrie la formation et la mobilité des chercheurs - de mettre en place des structures techniques/juridiques de base conformément aux dispositions du traité concernant les programmes complémentaires, les activités à "géométrie variable" et les entreprises communes (article 130 K, L et M). S'agissant de l'enveloppe financière pour la RDT au titre du Cinquième programme-cadre, le projet d'avis du CES propose un budget de 17 milliards d'ECU pour la durée du programme-cadre (1998-2002). La proposition d'enveloppe budgétaire de la Commission européenne est en cours de mise au point et devrait être présentée prochainement.