Annulation du programme d'actions en faveur des coopératives, mutuelles, associations et fondations
La Commission a retiré sa proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel d'actions en faveur des coopératives, mutuelles, associations et fondations dans la CE. La proposition n'ayant pas été adoptée en temps voulu par le Conseil, elle est devenue obsolète. Par conséquent, l'appel de propositions lancé dans le cadre de ce programme en août 1996 (JO No C 246 et S 163 du 24.8.1996) a également été annulé.