Vers un impact plus positif des politiques de l'UE
L'analyse d'impact implique d'identifier un problème et les mesures politiques requises pour le résoudre, d'analyser les conséquences possibles des mesures politiques et de fournir des options en vue de réaliser les objectifs stratégiques. Les organes chargés de réaliser les analyses d'impact varient en fonction des pays et des institutions. Par ailleurs, certains pays de l'UE élargissent leurs analyses d'impact afin de couvrir notamment les questions liées à l'environnement et à la durabilité, mais bien souvent sans tenir compte du contrôle de la qualité, un point pourtant essentiel. En outre, une faiblesse inhérente au processus a été relevée; celle-ci porte sur une division de la main d'œuvre dans la réalisation de l'évaluation et les résultats transmis aux politiciens qui mènent les négociations sur les stratégies et programmes de la politique à mettre en place. Il n'est pas possible, ni même souhaitable, de fournir un outil complet intégrant l'évaluation des politiques de l'ensemble des États membres. Il est important que les États membres poursuivent des objectifs d'analyse d'impact différents ainsi que des procédures adaptées à leurs objectifs nationaux et processus internes. Cependant, le projet EVIA («Evaluating integrated impact assessments») a été mis en place dans le but d'améliorer la qualité générale du processus d'élaboration des politiques par un relèvement du niveau de l'analyse d'impact des organes décisionnels et l'introduction d'un contrôle de qualité central tout en prenant soin de renforcer l'efficacité administrative par l'intégration d'analyses d'impact et la mise à disposition d'informations générales sur la rentabilité et les avantages potentiels. Les partenaires du projet souhaitaient publier les résultats d'EVIA dans un guide intitulé «Handbook of impact assessment» (guide de l'analyse d'impact), qui expose les fondements conceptuels et les données empiriques concernant l'étude sur les procédures et les pratiques d'analyse d'impact au sein des États membres de l'UE. L'objet de ce guide n'est pas de donner des directives spécifiques à l'évaluation, mais plutôt de jouer le rôle de document de référence pour ceux qui définissent les procédures d'analyse d'impact. La mise en œuvre d'une méthode intégrée devrait éliminer les barrières entre l'analyse d'impact et les politiciens qui se reposent sur les études, permettant l'usage de l'analyse d'impact tout au long du cycle d'élaboration des politiques. En conclusion, les résultats du projet EVIA devraient faciliter la coordination interdépartementale en révélant les conflits d'objectifs et les solutions gagnant-gagnant pour l'UE, tout en tenant compte des coûts et avantages des politiques, non seulement d'un point de vue technique, mais également dans une perspective de viabilité.