Objectif
Impact Assessment (IA) aims to support the policy process by informing decision makers, stimulating interdisciplinary cooperation, and supporting early consultation between different administrations and with stakeholders. However, IA may also have undesirable effects on the regulatory process, for example by enabling early lobbying activities, by delaying decisions, or by legitimising decisions that were not open to a public debate. One of the key challenges of IA is that it combines a number of different functions analysis, transparency, participation, and integration between which there may be tensions.
Furthermore, IA encounters particular methodological challenges where new approaches to regulation are concerned. In this context, EVIA evaluates the use of IA procedures. It will be analysed if IA is an effective and efficient approach to committing regulatory units to generic objectives such as the improvement of competitiveness, the integration of environmental concerns or the consideration of social aspects. This includes the analysis of the question of the effect of IA procedures on actual policy decisions. The re-search will explore the institutional factors of successful IA, and which tools and methods have been proven to be useful.
To determine the conditions for successful IA the project will
1) develop a framework to assess the quality of IAs;
2) study different approaches to IA in different countries regarding their institutional, procedural and substantial requirements and the use of tools and methods on different types of regulations; and
3) conduct a survey on a large number of IAs for an empirical validation of the case study results.
As a result, good practices will be identified with regard to institutional procedures (e.g. help desks, manuals, mechanisms of quality control) and to the use of methods and tools for IA in different institutional settings. It will be assessed which approaches are best suited for different types of regulations.
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2004-CITIZENS-5
Voir d’autres projets de cet appel
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
BERLIN
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.