Etude des codes et normes applicables aux réacteurs à eau ordinaire sous pression modérée et des exigences d'homologation supplémentaires
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une étude des codes et normes applicables aux réacteurs à eau ordinaire sous pression modérée et des exigences d'homologation supplémentaires en Russie et dans d'autres pays européens. Le but de cette étude est de dresser un inventaire des exigences en matière de prescriptions d'exécution en vigueur en Russie et dans d'autres pays européens où fonctionnent des réacteurs à eau ordinaire sous pression modérée. L'étude analysera également les législations nationales et les exigences d'homologation visant à assurer la sécurité et l'intégrité structurelle des centrales nucléaires. Elle fournira des recommandations sur une méthode de comparaison des exigences nationales, permettant d'évaluer les possibilités de parvenir à une plus grande harmonisation ou à une convergence des exigences d'intégrité structurelle entre la Russie et les pays d'Europe de l'Est et de l'Ouest. Les points suivants seront abordés: - identification des exigences nationales russes et européennes relatives à l'intégrité structurelle des réacteurs à eau ordinaire sous pression modérée de conception russe pour les composants de circuit de refroidissement primaires ou principaux: . a) exigences réglementaires, y compris critères supplémentaires d'homologation pour la construction et l'exploitation des centrales nucléaires . b) codes et normes nucléaires, soit en vigueur, soit en cours d'élaboration . c) codes et normes industriels (non nucléaires) s'ajoutant à a) et b) ci-dessus - évaluation de l'état de développement des procédures russes, en particulier, pour identifier les méthodes occidentales qui ont été assimilées aux exigences nationales - recommandations relatives à une méthode de comparaison des exigences nationales, identifiant les points communs et les différences, afin d'évaluer les possibilités de parvenir à une plus grande harmonisation ou à une convergence entre la Russie et les pays d'Europe de l'Est et de l'Ouest. L'étude doit être achevée dans les 18 mois suivant la signature du marché. Les demandes de documents (dossier d'appel d'offres) doivent être adressées à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile Unité XI/C-2 - Sûreté des installations nucléaires A l'attention de M. B. Sinnott - Unité XI-3 rue de la Loi 200 (TRMF 4/88) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449 Les offres doivent être envoyées à la même adresse. La référence XI/C2/970057 doit être indiquée sur toute correspondance.
Pays
Grèce