Préparation en vue d'un programme indicatif relatif au code ETC-M
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres portant sur le travail préparatoire en vue d'un programme indicatif relatif au code ETC-M et à son impact sur la future harmonisation européenne. L'objectif principal du présent marché est de fournir au groupe de travail "Codes et normes" une méthodologie systématique pour l'analyse des réglementations de conception conformément à deux principes: - La définition et la révision du contexte de base des méthodes de conception par analyse imposées par les codes industriels nucléaires actuels. Les dispositions ETC-M doivent être prises en compte comme base de référence pour la révision - L'établissement de lignes directrices et d'une stratégie pour les analyses européennes des nouvelles réglementations proposées par le code ETC-M dont les caractéristiques présentent des variantes par rapport aux codes actuels. Les caractéristiques de conception pour les composants de classe I des réacteurs à eau légère constituent l'objectif principal du présent projet. Enfin, le projet permettra de définir une proposition d'harmonisation des réglementations de conception en Europe. L'étude devra identifier, définir et évaluer les domaines suivants: - Une méthodologie pour un échange systématique de vues concernant les caractéristiques du code ETC-M et les sections de codes équivalentes applicables dans l'Union européenne - Un programme indicatif de comparaison et de révision des réglementations de conception de base comprises dans les codes applicables dans l'Union européenne - Un programme indicatif pour les codes d'un niveau avancé (réacteurs à eau légère en évolution ou avancés). L'étude doit être achevée dans les 24 mois suivant la signature du contrat. Les demandes de documents (dossier d'appel d'offres) doivent être adressées à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile Unité XI/C2 - Sûreté des installations nucléaires A l'attention de M. B. Sinnott - DG XI-3 rue de la Loi 200 (TRMF 4/88) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449 Les offres doivent être soumises à la même adresse.