Le commissaire Bangemann plaide en faveur d'une Charte internationale pour les communications planétaires
M. Martin Bangemann, commissaire responsable de l'industrie et des télécommunications, a appelé à l'élaboration d'une nouvelle Charte internationale pour les communications planétaires. Cette Charte permettrait aux gouvernements, à l'industrie et aux régulateurs d'opérer dans un cadre planétaire durant le prochain millénaire, assurant cohérence et reconnaissance mutuelle au niveau mondial. M. Bangemann a lancé son appel dans un discours prononcé à Genève le 8 septembre 1997, à l'occasion de la conférence-exposition Telecom Interactive, importante manifestation organisée par l'Union internationale des télécommunications (UIT). Il a souligné qu'en dépit des mesures déjà prises au sein de l'UE en vue de la libéralisation du secteur des télécommunications et des démarches récentes de l'OMC pour une libéralisation des télécommunications à l'échelle planétaire, le développement de la société de l'information nécessitera une focalisation accrue sur un certain nombre de politiques. Il est nécessaire que la société de l'information devienne une des forces motrices de ces politiques, par exemple en matière de création d'emplois, a-t-il dit. Cependant, afin d'exploiter au maximum les bénéfices de la société de l'information qui se met en place, l'Europe doit s'adapter plus rapidement que par le passé. Le commissaire a ensuite parlé des deux domaines clés qui formeraient la base de la Charte internationale: La convergence - la disparition progressive de la frontière entre les télécommunications, les médias audiovisuels, l'industrie informatique et le secteur de l'édition - signifie que les structures réglementaires existantes deviennent de moins en moins viables. Un nouveau cadre réglementaire ouvert, flexible et adaptable pour les communications et les médias en Europe doit être établi. A cette fin, la Commission publiera un Livre vert sur la convergence vers la fin de 1997, dix ans après le Livre vert de 1987 qui culminera avec la libéralisation totale des télécommunications en 1998. Deuxièmement, en raison du développement des réseaux de communication numériques planétaires, les frontières géographiques et la distance ne jouent plus aucun rôle. Il s'ensuit que les règlements au niveau national, à moins qu'ils ne soient élaborés d'une manière harmonisée, pourraient conduire à des normes incompatibles pour le contenu des communications. En outre, le développement des affaires électroniques, et du commerce en particulier, dépend de mesures permettant de garantir la sécurité juridique et de générer la confiance dans ce nouveau média. Selon le commissaire Bangemann, la meilleure solution consiste à s'accorder, au plan international, sur un cadre basé sur une série de principes et de règles de base. Cette Charte internationale pour les communications planétaires devrait être flexible et ouverte afin de suivre et non pas entraver les progrès technologiques. Elle pourrait être fondée sur les accords existantes, tels que deux conclus dans le cadre de l'OMC et de l'OMPI. Cependant, il faudra que les nouveaux accords transcendent les organisations internationales existantes afin que différents Etats n'approuvent pas des règles différentes sous les auspices d'organisations distinctes. M. Bangemann a également encouragé les pays en développement à participer au processus d'élaboration d'une Charte internationale, étant donné que les discussions internationales dans ce domaine ont eu tendance jusqu'ici à se limiter aux pays les plus riches. Le but de l'UE, a-t-il dit en conclusion, est double. Premièrement, préparer l'Europe à une transition harmonieuse vers la société de l'information planétaire et, deuxièmement, jouer un rôle actif dans l'émergence d'un nouveau cadre mondial pour les communications planétaires. Le défi à relever consiste à trouver de nouveaux mécanismes politiques pour prendre en charge les progrès technologiques et à permettre aux avantages de ces progrès d'atteindre le globe tout entier.