Des obstacles à l'accès aux médicaments
Les difficultés se situent au niveau du coût, des contraintes en ressources et en technologies, et de la propriété intellectuelle. En outre, de nombreux médicaments et vaccins prometteurs, habituellement financés par des entreprises privées, ne sont pas commercialisés par manque d'investissements. Le projet ATP («Access to pharmaceuticals»), financé par l'UE, avait pour objectif de résoudre ces problèmes et d'améliorer l'accès aux médicaments. Les chercheurs ont travaillé à l'amélioration de la politique de distribution de licences, analysé les partenariats de développement de produits en place, et les implications de la distribution de licence obligatoire. La distribution de licence socialement responsable (SRL) désigne une politique consistant à distribuer la propriété intellectuelle de manière à promouvoir le développement de médicaments tout en veillant à ce qu'ils soient disponibles à un prix abordable dans les pays en développement. Le projet a produit un guide de la distribution de licence socialement responsable pour mieux faire connaître son concept et faire accepter ses principes sous-jacents. Des études de cas de politique de distribution de licences ont mis en évidence de quelle manière la gestion de la propriété intellectuelle évolue pour encourager le développement de nouveaux médicaments. Dans le cas du vaccin candidat contre la dengue, l'équipe s'est rendu compte que son développement est freiné par des lois interdisant la technologie d'ADN recombinant plutôt que par des problèmes de propriété intellectuelle. Toutefois, la commercialisation de ces vaccins nécessitera d'importants moyens financiers et logistiques à différentes étapes. Le projet a analysé les politiques de distribution de licence obligatoire en place dans plusieurs pays afin de promouvoir l'accès aux médicaments génériques. Bien qu'efficace, ce mécanisme a besoin d'être affiné pour mieux répondre aux besoins des pays en voie de développement.
Mots‑clés
Propriété intellectuelle, distribution de licence socialement responsable, partenariat de développement produit, licence obligatoire, pays en voie de développement
