Stratégie de l'UE pour les communications mobiles en Europe
A l'initiative du commissaire Martin Bangemann, la Commission européenne a adopté une communication définissant des orientations stratégiques et politiques afin de créer un cadre propice au développement ultérieur des communications mobiles en Europe sous la forme du système de télécommunications mobiles universelles (UMTS) qui offrira aux abonnés mobiles un accès sans fil à Internet et à d'autres services multimédias. La clarification du régime d'octroi des licences qui sera retenu et la garantie de la disponibilité du spectre de radiofréquences en temps utile sont des domaines dans lesquels les autorités devront agir rapidement. La Commission estime qu'il convient de préserver les intérêts de base du consommateur et de garantir l'itinérance européenne des services multimédias mobiles futurs, comme cela est le cas aujourd'hui en ce qui concerne la téléphonie vocale. La communication présente une synthèse des commentaires et contributions envoyés par les Etats membres et les acteurs industriels en réponse à une communication antérieure de la Commission sur le développement futur des communications mobiles et sans fil (RCN 8370). S'appuyant sur ces éléments, la communication conclut à la nécessité d'une action urgente de la part des pouvoirs publics. Les lignes d'action proposées sont les suivantes: - L'octroi des licences UMTS doit veiller à garantir le développement de services paneuropéens. Pour cela, il faut que les systèmes autorisés permettent l'itinérance. Il est donc essentiel que l'ETSI développe une norme d'interface aérienne commune, ouverte et concurrentielle au niveau international pour garantir l'interopérabilité de bout en bout des systèmes dans un environnement paneuropéen de l'UMTS. Il convient de noter que le cadre actuel de l'octroi des licences (directives 97/3/CE et 90/388/CE) s'applique pleinement à l'UMTS. - La Commission remarque l'inquiétude de l'industrie qui juge trop faible la quantité de spectre de radiofréquences réservé à l'UMTS et elle est d'avis qu'il faut inscrire ce point à l'ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en 1999. - La Commission envisage de proposer une décision du Parlement européen et du Conseil sur l'itinérance, les fréquences et les normes avant le début de l'année 1998. - La Commission note qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts de recherche sur l'UMTS, ce qui sera fait dans le cadre du futur Cinquième programme-cadre de RDT. - La Commission estime que le développement ultérieur de l'UMTS doit viser à l'élaboration d'une norme mondiale et invite les Etats membres et l'industrie à promouvoir l'UMTS comme élément essentiel de la recommandation IMT-2000 qui est actuellement préparée par l'UTI.