La Commission adopte un nouveau programme indicatif nucléaire
La Commission européenne a adopté un nouveau programme indicatif nucléaire (PINC) pour les Communautés européennes en vue d'encourager le développement coordonné des industries nucléaires dans l'UE. Le nouveau programme est le quatrième programme indicatif nucléaire complet publié par la Commission au titre du traité Euratom et fait suite au projet publié en septembre 1996. Il vise avant tout à placer l'industrie nucléaire dans le contexte d'une politique énergétique globale pour la Communauté. L'Europe a une industrie nucléaire mûre qui couvre environ le tiers de la consommation d'électricité dans la Communauté. Cependant, certains Etats membres n'ont jamais construit de centrales nucléaires et d'autres envisagent d'abandonner progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire. La situation future de l'énergie nucléaire dépend de son acceptabilité pour les politiciens et le public. Ces dernières années, et en particulier depuis l'accident de Tchernobyl, son acceptabilité pour le public a diminué. Cependant, la demande d'énergie augmente et continuera de progresser dans un avenir prévisible, en Europe et au-delà. L'énergie nucléaire offre des avantages liés à la sécurité d'approvisionnement, aux connaissances techniques existantes et à l'impact environnemental. En particulier, en réduisant la consommation de combustibles fossiles en Europe, l'utilisation de l'énergie nucléaire en remplacement du pétrole, du charbon et du gaz contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2. Le PINC vise à aborder les préoccupations du public au sujet de la sûreté, y compris en ce qui concerne le transport, la gestion, le stockage et l'évacuation des déchets radioactifs, le déclassement et les dangers de la prolifération des armes. Il aborde également l'inquiétude du public au sujet de ces questions dans les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que les questions plus larges de coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire. La mise au point de technologies permettant de développer la production d'électricité d'origine nucléaire, y compris l'amélioration de la sûreté, est abordée dans la proposition de la Commission relative à la composante Euratom du Cinquième programme-cadre de RDT. Les principes suivants pour les activités nucléaires communautaires sont suggérés: - le droit d'opter ou non pour le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques appartient à chaque Etat membre - le choix arrêté à cet égard par chaque Etat membre doit être respecté - les Etats membres qui ont décidé d'utiliser l'énergie nucléaire doivent garantir un niveau élevé de sûreté, respecter les accords de non-prolifération et assurer un degré élevé de protection de la santé humaine - s'il appartient à chaque membre et aux exploitants de veiller à la sûreté, ils sont conjointement responsables devant tous les citoyens européens de la garantie de la sûreté nucléaire.