La Commission propose un nouveau "programme indicatif nucléaire"
Suite à une proposition de M. Christos Papoutsis, Commissaire chargé de l'énergie, la Commission a adopté une communication sur un projet de programme indicatif nucléaire (PINC) suggérant un certain nombre de principes communs fondamentaux que devront suivre tous les Etats membres pour le développement de l'énergie nucléaire. La proposition de la Commission témoigne de l'importance qu'elle attache à l'émergence d'une approche claire et cohérente de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne. La Commission estime que ces principes communs doivent être suivis pour maintenir l'efficacité de l'énergie nucléaire. Ces principes, basés sur le traité EURATOM et sur le Traité sur l'Union européenne, doivent tenir compte de l'équilibre nécessaire entre les responsabilités nationales et communautaires. Les principes fondamentaux du projet de programme sont les suivants: - Le droit d'opter ou non pour le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques appartient à chaque Etat membre - Le choix arrêté à cet égard par chaque Etat membre doit être respecté - Les Etats membres qui ont décidé d'utiliser l'énergie nucléaire doivent, en contrepartie: . garantir un niveau élevé de sécurité nucléaire . respecter les exigences de non-prolifération prévues dans les accords internationaux . assurer un degré élevé de protection de la santé humaine - S'il appartient à chaque Etat membre de définir les normes de sécurité et d'octroyer les autorisations aux installations nucléaires, et aux exploitants nationaux de veiller à la sécurité du fonctionnement des centrales, tous sont conjointement responsables devant tous les citoyens européens de la garantie de la sécurité nucléaire. S'ils étaient appliqués par tous les Etats membres, ces principes pourraient fournir à l'industrie nucléaire le cadre qui lui permettrait de continuer à jouer un rôle efficace dans l'Union européenne, en contribuant valablement à son approvisionnement énergétique et à sa prospérité économique. Après l'adoption de cette proposition par la Commission, le Commissaire Papoutsis a déclaré: "L'énergie nucléaire est aujourd'hui une réalité industrielle, économique et sociale. Des changements tels que la modification de la structure du marché énergétique, le besoin de protéger l'environnement et l'évolution de la situation géo-politique en Europe nécessitent que la Commission et les Etats membres se penchent sur l'avenir de l'industrie nucléaire en concevant et en appliquant un code de conduite". Le projet de programme sera maintenant soumis à un processus de consultation ouverte, impliquant le Parlement européen et les diverses organisations et parties intéressées, avant que la Commission n'adopte le Programme final.