Options pour l'avenir de la recherche sur la fusion nucléaire en Europe
La Commission européenne a préparé un document décrivant des scénarios imaginables pour l'avenir de la recherche européenne sur le développement de la fusion nucléaire comme source d'énergie. Ce document, qui constitue une contribution au débat sur le Cinquième programme-cadre de RDT, a été demandé par le Conseil en mai 1997. Il décrit six scénarios, avec les coûts estimatifs, qui vont de l'arrêt de la recherche au niveau européen jusqu'au renforcement des efforts en Europe indépendamment du Japon, de la Russie et des Etats-Unis en passant par le maintien des activités au niveau actuel. L'exploitation de la fusion fait espérer la production d'énergie potentiellement propre et sûre, avec des ressources en combustible pratiquement inépuisables. Cependant, il faudra attendre plusieurs décennies avant que l'énergie de fusion ne puisse être utilisée comme source d'énergie commerciale et par conséquent l'essentiel des coûts de son développement doit être supporté par les pouvoirs publics. Actuellement, le programme "Fusion" de la Communauté réunit toutes les activités de recherche sur la fusion entreprises dans l'UE et en Suisse, avec pour objectif à long terme "la réalisation en commun de réacteurs prototypes". Les dépenses européennes consacrées à la recherche sur la fusion s'élèvent à près de 500 millions d'ECU par an durant le Quatrième programme-cadre (1994-1998), dont le budget communautaire représente environ 40%. Les efforts actuels, en particulier le Joint European Torus (JET) et des installations similaires au Japon et aux Etats-Unis, sont axés sur le développement de la base nécessaire à la conception et à l'exploitation d'un réacteur expérimental de grande taille (le "Next Step"). Les travaux à ce niveau ont montré que l'Europe est un leader mondial dans le domaine de la recherche sur la fusion et ont mis en évidence le haut niveau de savoir-faire des scientifiques européens. L'UE participe avec les Etats-Unis, le Japon et la Russie aux activités de conception du "Next Step", le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) dont l'objectif est de démontrer la faisabilité scientifique et technologique de la production d'énergie de fusion ainsi que sa sûreté et ses avantages sur le plan environnemental. A la suite du succès de ces travaux, un réacteur de démonstration capable de produire de grandes quantités d'énergie électrique serait construit. En ce qui concerne la construction d'ITER, les décisions des divers partenaires ne sont pas attendues avant la fin du siècle. Les six scénarios imaginables décrits par la Commission, avec le financement communautaire estimé nécessaire pour la période couverte par le Cinquième programme-cadre (1999-2002), sont les suivants: - Cessation totale des activités de recherche communautaires sur la fusion: dans ce scénario, les activités de recherche sur la fusion à l'échelle mondiale seraient ralenties et au cas où des pays en dehors de l'Europe poursuivraient leurs travaux et réussiraient, l'Europe perdrait le marché futur. Même dans ce scénario, un montant compris entre 40 et 350 millions d'ECU provenant du budget communautaire devrait être alloué à la fusion pendant la durée du Cinquième programme-cadre, selon la rapidité avec laquelle la recherche européenne serait interrompue. - Activités guidées par la science/mission de veille: dans ce scénario, les activités conjointes de recherche de base continueraient, mais sans l'objectif global de construction d'un prototype de réacteur. Ces activités pourraient être associées à une "mission de veille" du développement de la fusion entrepris ailleurs, à condition qu'un réacteur expérimental soit construit. N'étant pas focalisé, ce scénario réduirait rapidement l'influence et le savoir-faire européens dans une mesure presque aussi grande que le scénario précédent, encore que la Commission estime à 750 millions d'ECU le financement communautaire nécessaire pour la période du Cinquième programme-cadre. - Prolongation des activités actuelles ayant trait aux études techniques pour ITER: dans le cadre de ce scénario, les activités en cours en vue de la construction d'ITER, dont l'achèvement est prévu pour juillet 1998, seraient prolongées et la décision concernant la construction d'ITER ne serait prise que vers la fin du Cinquième programme-cadre. Ce scénario nécessiterait bien entendu l'accord des autres partenaires d'ITER, mais impliquerait fondamentalement la poursuite des activités existantes moyennant un coût similaire, soit environ 900 millions d'ECU pour la période 1999-2002. - Commencement de la phase de construction d'ITER à l'extérieur de l'UE: si toutes les parties s'engagent à participer à ITER, les préparatifs finals seraient lancés en 1998 et la construction effective commencerait en 2002. Pour conserver une influence suffisante, la Communauté devrait avoir une part d'au moins 20%. Les coûts devant être financés par le budget communautaire seraient réduits au minimum et s'élèveraient au total à quelque 925 millions d'ECU pour le Cinquième programme-cadre. Pour la période après 2002, le financement communautaire pour la fusion serait de l'ordre de 250 à 275 millions d'ECU par an. La construction d'ITER à l'extérieur de l'UE réduirait toutefois les avantages pouvant être retirés par l'Europe.%. - Commencement de la construction d'ITER à l'intérieur de l'UE: en supposant que le calendrier soit le même que celui indiqué ci-dessus, ce scénario tirerait le maximum des investissements communautaires déjà réalisés dans le domaine de la fusion et maximiserait l'influence de l'UE dans le développement de la fusion. L'Europe aurait peut-être à supporter quelque 60% des coûts et la contribution de l'Etat membre d'accueil s'élèverait à près de la moitié de ce montant. Selon cette hypothèse, le financement communautaire serait de quelque 975 millions d'ECU pendant la durée du Cinquième programme-cadre et, après 2002, de l'ordre de 325 à 375 millions d'ECU par an. - Construction d'un réacteur de type ITER indépendamment en Europe: si l'Europe faisait cavalier seul, les avantages en termes de protection de la propriété intellectuelle et de marché potentiel seraient maximisés, tandis que l'exploitation et la gestion du projet seraient simplifiés. Les coûts seraient inévitablement plus élevés pour l'Europe et environ 66% devraient être financés par le budget communautaire. L'Etat d'accueil devrait quant à lui couvrir 25% des coûts et le reste du financement proviendrait d'autres sources. Sur la base de ces hypothèses, le financement communautaire totaliserait quelque 1,1 milliard d'ECU pendant la durée du Cinquième programme-cadre, puis serait de l'ordre de 550 à 600 millions d'ECU au cours des années après 2002. La stratégie communautaire ne peut pas être arrêtée d'une manière isolée étant donné que les décisions concernant ITER doivent être prises par l'ensemble des partenaires. Compte tenu des avantages potentiels et des 30 années de travaux déjà entrepris, la Commission suggère que l'Europe devrait maintenir la nature intégrée de l'effort communautaire en matière de R&D sur la fusion de même que l'orientation de cet effort vers la réalisation d'un réacteur, écartant ainsi les deux premiers scénarios. De même, pour l'instant, la Commission écarte le dernier scénario compte tenu du coût de cette option et des avantages d'un partenariat mondial. Bien qu'elle considère que la construction d'ITER est la meilleure option, la Commission estime qu'il est trop tôt à l'heure actuelle pour passer à la construction, dans l'UE ou à l'extérieur. Elle accorde donc la préférence au scénario 3, qui prévoit le maintien effectif du niveau actuel des efforts durant une période de préparatifs actifs s'étendant sur trois ans avant de prendre une décision concernant la construction du Next Step, de préférence dans le cadre d'ITER, vers la fin du Cinquième programme-cadre.