Impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité
La DG XXI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant l'exécution d'une étude sur l'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité. L'étude aura les objectifs suivants: - description détaillée et analyse de l'impact de la structure de la fiscalité et des charges sociales sur la compétitivité des entreprises européennes. - présentation de différents indicateurs permettant d'évaluer cet impact - comparaison, par application de ces indicateurs, des Etats membres de l'UE sélectionnés, des principaux secteurs des Etats membres considérés et des secteurs de ces Etats membres les plus importants pour l'économie européenne eu égard au domaine étudié. Les Etats membres et les secteurs seront sélectionnés par la Commission et le contractant, une fois la première phase de l'étude pratiquement terminée. Les services seront prestés sur le lieu de travail habituel du contractant. Les réunions initiales auront lieu a Bruxelles. Le projet doit débuter en février 1998 et devrait être achevé dans un délai de huit mois. Les demandes de dossier d'appel d'offres doivent être envoyées à: Commission européenne DG XXI - Douanes et fiscalité indirecte Mme M. Massage DG XXI-02 rue de la Loi 200 (MDB 1/06) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2956501 Les demandes doivent être envoyées par écrit ou par fax en mentionnant le nom et l'adresse de la personne dont émane la demande ainsi que le numéro de l'appel d'offres, à savoir (XXI/97/CB-40170). Les offres devront être soumises par courrier recommandé à l'adresse ci-dessus. Elle pourront également être remises en mains propres à: Commission européenne DG XXI Mme M. Massage 46 rue du Luxembourg (MDB 1/06) B-1040 Bruxelles