La Commission précise le contenu scientifique et technologique du Cinquième programme-cadre
La Commission européenne a adopté le 5 novembre 1997 un document de travail sur les programmes spécifiques s'inscrivant dans le Cinquième programme-cadre de RDT. Le document contient les informations les plus détaillées à ce jour sur le contenu scientifique et technologique des programmes thématiques proposés ainsi que sur les trois programmes horizontaux. De plus, il décrit de manière plus détaillée les propositions de la Commission relatives aux méthodes de gestion à utiliser pour le programme-cadre. Le document de travail a été publié afin de préciser le contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques de manière à faciliter l'achèvement du débat sur la proposition de Cinquième programme-cadre. Il servira également à accélérer le processus d'adoption des programmes spécifiques une fois que le programme-cadre sera adopté. Pour chacun des trois programmes thématiques, il donne des objectifs de recherche détaillés: pour les actions clés, pour les activités de recherche et de développement de technologies génériques et pour les activités de soutien aux infrastructures de recherche. Il importe toutefois de remarquer que les premières réactions du Conseil et du Parlement laissent à penser que la structure en trois programmes thématiques et 16 actions clés proposée par la Commission pourrait être modifiée dans une certaine mesure durant le processus législatif. S'agissant de la gestion et de la mise en oeuvre du programme-cadre, la Commission vise à développer des méthodes et des procédures plus efficaces et plus flexibles et s'est engagée pour sa part en faveur d'une transparence et d'une rapidité d'exécution accrues. Les comités de programmes, composés de représentants des Etats membres et présidés par la Commission, devraient se concentrer sur les aspects généraux de la mise en oeuvre des programmes. En particulier, ils ne seraient plus consultés systématiquement sur la sélection des projets à financer, mais seraient pleinement informés par la suite. La Commission serait chargée de la gestion quotidienne, tandis que la mise en oeuvre des programmes continuerait à reposer principalement sur des appels de propositions ouverts, suivis d'évaluations menées par des experts indépendants. De nouvelles méthodes de ciblage et d'organisation des appels pourraient être introduites dans le contexte des actions clés et un guichet unique ("one-stop shop") pourrait être mis en place afin de faciliter l'accès des PME aux programmes. Au sein de la Commission, une structure de coordination de type collégial serait mise en place pour gérer l'éventail des activités menées par les différentes directions générales, notamment pour assurer l'harmonisation et la cohérence des approches. La Commission a également l'intention de créer des "Groupes consultatifs" de haut niveau pour chaque action clé ou pour des groupes d'actions clés. Ces Groupes consultatifs seraient composés d'un petit nombre de représentants éminents du monde de la recherche et de l'industrie, nommés à titre personnel par la Commission. Le document se termine en soulignant de nouveau la nécessité d'une action urgente et en demandant au Conseil et au Parlement d'intensifier et de mener à terme rapidement leur débat sur la proposition de Cinquième programme-cadre. La Commission juge essentiel que toutes les décisions politiques concernant le programme-cadre soient prises avant la fin de 1998.