Publication du rapport annuel TACIS pour 1996
La Commission européenne a publié le rapport annuel sur le programme d'assistance technique TACIS pour 1996. Ce rapport décrit les progrès accomplis durant l'année en ce qui concerne le soutien du processus de réforme économique dans les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et en Mongolie. En juin 1996, un nouveau règlement TACIS a été approuvé, qui garantit le programme jusqu'à la fin 1999. Ce règlement s'appuie sur les activités existantes qui couvrent la fourniture de savoir-faire. Les activités futures de TACIS viseront également à fournir ou à attirer des investissements pour maintenir le dynamisme du développement économique. Outre cette réorientation de TACIS, la Commission souhaite également améliorer la qualité des projets. Les progrès accomplis en matière de qualité en 1996 sont notamment les suivants: amélioration des procédures de programmation; meilleure adéquation des projets aux besoins réels des organisations partenaires des NEI; participation des organisations partenaires à la définition des projets; amélioration de la rigueur et de la transparence dans les procédures d'appel d'offres et d'adjudication; plus grande participation de spécialistes locaux des NEI; et systèmes de surveillance accrus. Le programme TACIS joue un rôle clé dans la consolidation des rapports en évolution entre l'UE, ses Etats membres et les nouveaux Etats indépendants. Le processus de conclusion des Accords de partenariat et de coopération (PCA) s'est poursuivi en 1996, année durant laquelle 10 nouveaux PCA complets ont été signés, et neuf Accords intérimaires mis en oeuvre. Durant 1996, 536 millions d'ECU au total ont été engagés pour le programme TACIS, y compris 11 millions d'ECU pour le programme Democracy. Au total, les fonds engagés par TACIS entre 1991 et 1996 s'élèvent désormais à 2,804 milliards d'ECU. Une deuxième étude, commandée par le Parlement européen, indique que TACIS fait en général une contribution importante à la réforme mise en oeuvre dans les NEI. Environ 80 % des projets ont accompli les tâches prévues, et 71 % ont atteint leurs objectifs. Chose plus importante, 87% des projets sont considérés comme ayant ciblé de manière appropriée l'organisation partenaire sélectionnée.