Avis de l'IRDAC sur le cadre juridique et réglementaire relatif à la RDT et à l'innovation
L'IRDAC, le Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne a récemment publié son avis sur le "cadre juridique et réglementaire relatif à la RDT et à l'innovation". Le comité déclare que les améliorations de la compétitivité industrielle et de la croissance économique nécessaires en Europe ne peuvent être garanties qu'à condition de mettre en place un cadre juridique et réglementaire simple. Cet avis a été établi à l'issue d'une table ronde de spécialistes qui ont étudié le cadre juridique et réglementaire dans lequel opèrent actuellement trois secteurs différents. Ce débat découle du Livre vert de la Commission sur l'innovation selon lequel le cadre européen est à cet égard défavorable. Les trois études de cas examinées par ces spécialistes, qui concernaient les technologies des communications et de l'information, les produits chimiques et l'industrie automobile, démontrent que les problèmes affrontés par chacun de ces secteurs sont remarquablement semblables. "L'innovation industrielle européenne est entravée par une pléthore de règlements, par l'absence de normes et par des formalités administratives pesantes" concluent les participants. L'avis fait plusieurs recommandations pour l'amélioration du cadre juridique et réglementaire européen, y compris les suivantes: Il ne faut introduire de nouveaux règlements, que ce soit à l'échelon national ou européen, qu'en cas de besoin ou de valeur ajoutée réels. A l'échelon communautaires, les règlements doivent assurer l'égalité des chances avec les Etats-Unis et le Japon. - L'industrie européenne est parfaitement capable d'une auto-régulation selon l'IRDAC. Cette remarque s'applique toutefois plus aux nouvelles industries qu'aux plus anciennes. - Quand des règlements sont établis à l'échelon communautaires, ils doivent spécifier des objectifs clairement définis, assortis d'un calendrier également clairement défini, reposer sur des faits scientifiques prouvés et être accompagnés d'incitations visant à les faire accepter par le groupe ciblé. - La Commission doit établir un "comité de vigilance de l'innovation" qui évaluera continuellement l'effet des règlements communautaires sur l'innovation en Europe.