Métaux lourds et recyclage du verre
La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant la réalisation d'une étude sur les métaux lourds et le recyclage du verre. Cette étude, qui devra couvrir toutes les situations pertinentes dans les 15 Etats membres de l'Union européenne, répondra aux objectifs suivants: - identifier les systèmes pertinents de recyclage de verre, destinés à produire des emballages en verre, - évaluer la situation qui résulte de l'introduction des métaux lourds dans les emballages en verre, conformément à l'article 11 de la directive 94/62/CE, - présenter et discuter les différentes alternatives permettant de réduire la présence de métaux lourds dans les emballages en verre. L'étude devra être complétée dans les dix mois suivant la signature du contrat. Toute correspondance concernant cet avis sera adressée, par écrit (en mentionnant la référence XI E3/ETU/970088), à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott DG XI-3 - "Budget, finances et contrats" rue de la Loi 200 (BU5 0/141) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2958688/2990321; Fax. +32-2-2994449