La commission de la recherche du PE vote sur le budget du Cinquième programme-cadre
La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen a adopté son rapport sur la proposition du Cinquième programme-cadre de RDT de la Commission le 4 décembre 1997. La commission avait voté sur la structure et le contenu du programme-cadre la semaine précédente, mais avait réservé son vote sur l'enveloppe financière afin de permettre aux membres de discuter le financement sur la base de la structure acceptée par la commission. L'enveloppe financière globale votée par la commission est de 16 700 millions d'ECU pour les cinq ans de durée du programme (comparé aux 16 300 proposés par la Commission). Le budget du programme-cadre communautaire serait accru à 15 400 millions d'ECU, par rapport à la proposition de la Commission, alors que le budget du programme-cadre Euratom serait réduit à 1 300 millions d'ECU. Au titre du programme-cadre communautaire, la commission a voté l'accroissement de la part attribuée à "Coopération Internationale" et "Innovation et PME", tout en réduisant la part allouée à "Potentiel humain". La commission était partagée sur les montants des budgets des quatre programmes thématiques au titre de la première activité, et cette question sera maintenant décidée par le Parlement au complet lors du vote du rapport à la séance plénière de décembre. Les membres se sont néanmoins mis d'accord sur le fait que 80% du financement pour les programmes thématiques devraient être attribués aux actions clés. Le budget approuvé par la commission (en millions d'ECU) est le suivant: - Programme-cadre CE: . Programmes thématiques (première activité): 12 275 . coopération internationale (deuxième activité): 550 . innovation et PME (troisième activité): 410 . potentiel humain (quatrième activité): 1 350 . actions directes - CCR: 815 . TOTAL GLOBAL MAXIMUM: 15 400 millions d'ECU. - Programme-cadre Euratom: . fusion et fission: 974, . actions directes - CCR: 326 . TOTAL GLOBAL MAXIMUM: 1 300 - Budget global maximum: 16 700 millions d'ECU. Le rapport de la commission sera maintenant discuté par le Parlement réuni au complet lors de la séance plénière de décembre à Strasbourg. Au cours du débat la Commission donnera son opinion sur les amendements de la commission à la proposition. Le rapport du Parlement, qui doit être adopté le 17 décembre 1997, sera ensuite transmis au Conseil, qui espère adopter sa position commune sur la proposition due à la commission de la recherche le 12 février 1998. Une fois que les deux institutions auront complété leurs premières lectures, une image plus claire des résultats probables des prochains stades du processus législatif devrait se dessiner.