La commission de la recherche du Parlement européen vote sur le Cinquième programme-cadre de RDT
La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen est sur le point d'adopter son rapport sur la proposition de Cinquième programme-cadre de RDT de la Commission européenne à la suite de longues sessions de vote lors de sa réunion à Bruxelles les 26 et 27 novembre 1997. Ayant achevé son vote sur la structure et le contenu du programme-cadre, la commission se réunira le 4 décembre 1997 pour voter sur l'enveloppe financière du programme-cadre et adopter son rapport au Parlement. Plus de 600 amendements à la proposition de la Commission ont été soumis par les membres de la commission de la recherche ainsi que dans les avis des autres commissions parlementaires, ce qui laisse prévoir un vote difficile et complexe. Une série de compromis sur les programmes thématiques, et les actions clés comprises dans ces programmes, a toutefois été adoptée par la commission, ce qui a permis de résoudre nombre des points faisant l'objet des plus grandes divergences de vues. Ces compromis ont été élaborés par le rapporteur - Mme Godelieve Quisthoudt-Rowohl, MPE démocrate-chrétien allemand - en consultation avec les représentants des groupes politiques au sein de la commission et ont été accueillis favorablement par l'ensemble de la commission. La commission de la recherche a voté l'adaptation de la structure du programme-cadre, se prononçant en faveur de quatre programmes thématiques à la place des trois proposés par la Commission. Les quatre programmes thématiques et les actions clés votés par la commission de la recherche sont les suivants: - I: Sciences et technologies du vivant: . 1: santé, environnement et alimentation . 2: lutte contre les maladies transmissibles et rares . 3: l"usine cellulaire" . 4: bases chimiques et de biologiques moléculaires . 5: maladies dégénératives, notamment en ce qui concerne les maladies liées à l'âge et les handicaps - II: Technologies de l'information et des télécommunications: . 1: systèmes et services pour le citoyen . 2: nouvelles méthodes de travail et commerce électronique . 3: contenu multimédia . 4: technologies et infrastructures essentielles - III: Transports - Mobilité - Production: . 1: transports terrestre et maritime et technologies y afférentes . 2: aéronautique et astronautique . 3: mobilité et intermodalité . 4: produits - procédés - organisation - IV: Energie - environnement - développement durable: . a: Energie pour l'avenir: . 1: systèmes et services énergétiques avancés dans le secteur de l'énergie (I) - combustibles fossiles . 2: systèmes et services énergétiques avancés dans le secteur de l'énergie (II) - énergies renouvelables . b: Environnement, patrimoine culturel et développement durable: . 1: zones rurales et côtières et montagnes . 2: zones urbaines: "la ville de demain" . 3: changement global . 4: gestion et technologies de l'eau. S'agissant des programmes thématiques, la commission a voté un éventail d'amendements et d'additions aux domaines de recherche devant être abordés par le programme-cadre, et ce tant dans le cadre des actions clés que dans celui des activités de recherche et de développement de technologies génériques. Elle a également décidé par un vote majoritaire que les activités d'accompagnement en matière de recherche socio-économique ainsi que le transfert de technologies et la mobilité des chercheurs devraient faire partie intégrante de chaque programme thématique. Un certain nombre d'amendements relatifs à chacun des trois programmes horizontaux - Coopération internationale, Innovation et PME, et Potentiel humain - ont été adoptés, encore qu'ils ne modifieraient pas de façon substantielle ces trois programmes. Les MPE se sont également penchés sur la liste des critères fixés par la Commission pour la sélection des thèmes et des objectifs de la recherche communautaire et se sont prononcés en faveur d'objectifs et de conditions plus spécifiques pour l'octroi d'un soutien communautaire. S'agissant du programme-cadre de l'Euratom, la commission de la recherche est d'accord que la Communauté devrait soutenir la recherche sur la fusion en tant qu'action clé. Elle préfère toutefois maintenir la capacité européenne dans ce domaine sans l'objectif explicite actuel qui est d'entreprendre la construction du réacteur expérimental "Next Step" au cours des années à venir. Ayant achevé le vote sur la structure et le contenu scientifique du Cinquième programme-cadre, le rapporteur et les membres de la commission de la recherche disposent maintenant d'une semaine pour finaliser leurs positions sur l'enveloppe financière globale et les budgets des programmes spécifiques. Le vote sur l'enveloppe financière, qui aura lieu le 4 décembre, représentera inévitablement un compromis politique. La priorité du Parlement doit toutefois être de s'accorder sur une position unifiée, étant donné qu'une procédure de conciliation avec le Conseil pourrait être nécessaire pour adopter le programme-cadre. Le rapport de la commission de la recherche devrait alors être adopté par le Parlement en séance plénière en décembre 1997 et le Conseil pourra ensuite adopter sa position commune.